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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2-5
6a0ee920cdc6046d476da77f
2 avril 2026
2 avril 2026
Désigne la SCP Pestel-Debord, [Adresse 7], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c37891cdc6046d47dadb4f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
a été avisé de la date du renvoi, conformément à l'article 861 du Code de Procédure Civile, La société, [A] SARL ne se présente pas ni personne pour elle ; le Tribunal constatera sa non-comparution et
Source officielleChambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
69b37409cdc6046d477bc636
1 juillet 2025
1 juillet 2025
code de commerce pris pour l'application des articles L.640-1 et suivants du code de commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0f5409cdc6046d477bcf20
12 mai 2026
12 mai 2026
450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Marc TERRANCLE Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de
Source officielleRéférés
69effcd4cdc6046d47c74381
8 avril 2025
8 avril 2025
* 5 000,00 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baeaaccdc6046d471d87f9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
450 du Code de procédure civile.
Source officielleRéférés
69f169abcdc6046d47e951c9
27 janvier 2026
27 janvier 2026
837 du Code de procédure civile ; En tout état de cause CONDAMNER Monsieur [B] [F] à verser à Monsieur [N] [M] la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac206ecdc6046d47d4f8ce
11 avril 2025
11 avril 2025
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c46381cdc6046d47f645dc
17 octobre 2025
17 octobre 2025
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6f615cdc6046d47c5cdb7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
BOURGUIGNON Ministère public : Cyril DELHAYE - Avisé Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 07/10/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile
Source officiellechambre 1-14
69d35938cdc6046d474650f7
11 avril 2025
11 avril 2025
700 et les dépens Cette ordonnance a été signifiée par acte extra-judiciaire du 28 février 2024 selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 2-5
69d64105cdc6046d47834fd0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L.641-2 du code de commerce et de dire n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.
Source officielleChambre 2-5
69d64186cdc6046d47835a03
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L.641-2 du code de commerce et de dire n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.
Source officielleAudience publique de vacation
6a0f1324cdc6046d477205ef
24 avril 2026
24 avril 2026
Désigne Me [N] [X], [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE 01
69defd23cdc6046d4744804f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. Jugement signé par M.
Source officielleCHAMBRE 01
69dfce59cdc6046d475cb215
2 avril 2026
2 avril 2026
SUR QUOI LE TRIBUNAL La SAS Yarden France 92, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance.
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69c3b732cdc6046d47e2a20b
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Vu que la Sàrl ENTREPRISE DE MACONNERIE GIRONDINE ne comparaît pas suite à une assignation délivrée selon les modalités de l'article 658 du Code de procédure civile, le Tribunal statuera sur les seuls
Source officiellechambre 1-14
69d60357cdc6046d477d8616
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Sur ce, L'article 1419 du code de procédure civile dispose que devant le tribunal de commerce, la juridiction constate l'extinction de l'instance si aucune des parties ne comparaît.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baf271cdc6046d471fde30
30 janvier 2025
30 janvier 2025
450 du code de procédure civile.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69da06f9cdc6046d47dc14aa
1 avril 2026
1 avril 2026
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePage 16 sur 52