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[D] selon l'article 658 du Code de procédure civile, domicile certain * En date du 14 Mai 2025 délivré à l'attention de [U] selon les conditions de l'article 659 du Code de procédure civile la société

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c176cdc6046d47e3bdc7

Commerce

12 janvier 2026

L.631-15 du Code de commerce ; FIXE le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (B.O.D.A.C.C

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TCOM

CHAMBRE 01

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Commerce

8 octobre 2025

PROCÉDURE Par acte délivré le 12 mars 2025 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France a assigné la société

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TCOM

chambre 1-6

69d101b3cdc6046d471755aa

Commerce

15 octobre 2025

€ en principal, avec intérêts au taux légal, la somme de 51,07€ au titre des frais accessoires, la somme de 850€ à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et les

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TCOM

Chambre 2-5

6a0f0b53cdc6046d477108cc

Commerce

16 avril 2026

Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce et de dire n'y avoir lieu à nomination

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TCOM

Chambre 1

F00174 SARL Mood Designc/SASU IDVERDE

69bd06d5cdc6046d474d9cbf

Commerce

6 octobre 2025

Que l'exécution provisoire est de droit en vertu de l'article 514 du nouveau Code de procédure civile.

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Trib. de Commerce

69a271e3cdc6046d47ff719d

Commerce

29 octobre 2025

personnelle pour faute visée par L652-1 - L653-4 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS ORDONNANCE ET NOTE Nous, Yann BARACAND, président du tribunal de commerce d'Aubenas, assisté du greffier, Vu les articles

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6c69fcdc6046d47599143

Commerce

16 avril 2025

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 16/04/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame

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Trib. de Commerce

69a6c738cdc6046d47599df9

Commerce

15 janvier 2025

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 15/01/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame

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Trib. de Commerce

69a6eb99cdc6046d475cc2d8

Commerce

9 juillet 2025

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 09/07/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur

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Trib. de Commerce

69a70683cdc6046d475f6a27

Commerce

8 octobre 2025

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 08/10/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur

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Trib. de Commerce

69c14c23cdc6046d47a79830

Commerce

14 janvier 2026

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 14/01/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame

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Trib. de Commerce

69c15fb4cdc6046d47a9dba7

Commerce

14 janvier 2026

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e251d9cdc6046d4794b9e2

Commerce

8 juillet 2025

Jugement prononcé publiquement le 08/07/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Monsieur Jean

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

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Commerce

27 octobre 2025

PROMOTION , [Adresse 2] : 500 740 857 Vu les dispositions de l'article L.624-1 du code de commerce.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69acaf44cdc6046d47e2c8cf

Commerce