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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69c8e890cdc6046d47617ae8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
au barreau de Paris, y demeurant, [Adresse 2], substituée par Maître Eric LAFORCE, avocat au barreau de Douai, ET La société MMA IARD, SA immatriculée au RCS de, [Localité 3] sous le numéro 440 048 882
Source officielleAFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69c8e89ccdc6046d47617bb2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
au barreau de Paris, y demeurant, [Adresse 2], substituée par Maître Eric LAFORCE, avocat au barreau de Douai, ET La société MMA IARD, SA immatriculée au RCS de, [Localité 2] sous le numéro 440 048 882
Source officielleAFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69c8e8a7cdc6046d47617c99
1 juillet 2025
1 juillet 2025
au barreau de Paris, y demeurant, [Adresse 2], substituée par Maître Eric LAFORCE, avocat au barreau de Douai, ET La société MMA IARD, SA immatriculée au RCS de, [Localité 3] sous le numéro 440 048 882
Source officielleAFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69c8e8b2cdc6046d47617d51
1 juillet 2025
1 juillet 2025
au barreau de Paris, y demeurant, [Adresse 2], substituée par Maître Eric LAFORCE, avocat au barreau de Douai, ET La société MMA IARD, SA immatriculée au RCS de, [Localité 3] sous le numéro 440 048 882
Source officielleAFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69c8e8becdc6046d47617e03
1 juillet 2025
1 juillet 2025
au barreau de Paris, y demeurant, [Adresse 2], substituée par Maître Eric LAFORCE, avocat au barreau de Douai, ET La société MMA IARD, SA immatriculée au RCS de, [Localité 3] sous le numéro 440 048 882
Source officielleAFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69c8e8c9cdc6046d47617eec
1 juillet 2025
1 juillet 2025
au barreau de Paris, y demeurant, [Adresse 2], substituée par Maître Eric LAFORCE, avocat au barreau de Douai, ET La société MMA IARD, SA immatriculée au RCS de, [Localité 3] sous le numéro 440 048 882
Source officielleAFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69c8e8d4cdc6046d47617f9e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
au barreau de Paris, y demeurant, [Adresse 2], substituée par Maître Eric LAFORCE, avocat au barreau de Douai, ET La société MMA IARD, SA immatriculée au RCS de, [Localité 3] sous le numéro 440 048 882
Source officiellechambre 05
69bf2342cdc6046d477d010c
21 octobre 2025
21 octobre 2025
537 du Code de Procédure Civile.
Source officiellechambre 1-5
69ce4b0ecdc6046d47d938cc
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Sur les demandes relatives à l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Le tribunal réservera l'application de l'article 700 du CPC et des dépens.
Source officiellePROCEDURE DE SAUVEGARDE
69e24f12cdc6046d47947683
1 juillet 2025
1 juillet 2025
450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Alain PECOU Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0b5c15cdc6046d471cd494
7 mai 2026
7 mai 2026
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac0812cdc6046d47d2c0e5
11 avril 2025
11 avril 2025
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c47b8bcdc6046d47f842bb
30 janvier 2026
30 janvier 2026
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCHAMBRE 01
69df05b9cdc6046d47450967
29 janvier 2026
29 janvier 2026
SUR QUOI LE TRIBUNAL La SA Societe Generale, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance.
Source officiellechambre 05
69a41601cdc6046d4721490a
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Bien que régulièrement convoqué, la société THE BEST TRAVELS CONCIERGERIE ne comparaît pas ; Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date
Source officiellechambre 1-5
69d066e1cdc6046d470bdd10
28 janvier 2025
28 janvier 2025
384 et 395 du code de procédure civile.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baded3cdc6046d471b27ac
16 janvier 2025
16 janvier 2025
450 du code de procédure civile.
Source officielleAudience publique de vacation
69d3f4eecdc6046d475390a4
17 avril 2025
17 avril 2025
Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce et de dire n'y Greffe du Tribunal des
Source officielleChambre 2-5
6a0ee7facdc6046d476d913a
7 mai 2026
7 mai 2026
Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce et de dire n'y avoir lieu à nomination
Source officielleChambre 2-5
6a0f02b8cdc6046d47703cc7
9 avril 2026
9 avril 2026
Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce et de dire n'y avoir lieu à nomination
Source officiellePage 16 sur 53