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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69b06b60cdc6046d47304dfd
16 avril 2025
16 avril 2025
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 15/01/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL KING WOK et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69f5b3f4cdc6046d474e575c
28 avril 2026
28 avril 2026
[F] * Ministère public : Cyril DELHAYE Avisé Vice-Procureur de la République, * Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 28/04/2026 Vu l'article 452 du code de procédure civile
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cabf3dcdc6046d478aaf5b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
450 du code de procédure civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69a7c05dcdc6046d4770e44c
21 janvier 2026
21 janvier 2026
et D 641-10 du code de commerce, CONSTATE l'état de cessation des paiements, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, conformément aux articles L.640-1 à L 644-5 du code de commerce et
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa411ccdc6046d47ab48c3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
mois, conformément aux articles L 621-3 et R 631-20 du même code, Il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements conformément à l'article L 631-8 du code de commerce, De désigner les organes
Source officielleTrib. de Commerce
69b032eacdc6046d4729a881
15 janvier 2025
15 janvier 2025
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Sur le fondement des dispositions des articles L 631-5 et R 631-4 du Code de commerce, par requête réceptionnée au greffe de ce Tribunal le 26/11/2024, Monsieur le Procureur de
Source officiellechambre 05
69bf3027cdc6046d477e105a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e69dd2cdc6046d47f28258
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L643-9 alinéa 1 er du Code de Commerce, PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort Vu l'article L643-9 alinéa
Source officielleChambre 8
69ef2784cdc6046d47b12527
23 avril 2026
23 avril 2026
Il échet dans ces conditions d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire conformément à l'article L 631-1 du Code de Commerce.
Source officielleChambre 8
69a25e6fcdc6046d47fe31c9
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il échet dans ces conditions d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire conformément à l'article L 631-1 du Code de Commerce.
Source officielleChambre 8
69bd7e6ccdc6046d4758f827
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il échet dans ces conditions d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire conformément à l'article L 631-1 du Code de Commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69c03ca1cdc6046d4792ad5e
14 octobre 2025
14 octobre 2025
DISCUSSION A l'appel de l'affaire, la SASU VINIVIDI n'a pas comparu, ni n'était représenté(e), si bien qu'en vertu des articles 54 6° et 472 du code de procédure civile, il sied de statuer au visa des
Source officielleTrib. de Commerce
69a18773cdc6046d47ea2747
11 juillet 2025
11 juillet 2025
le numéro 792 405 912, dont le siège social est sis [Adresse 2], et a désigné Maître [O], en qualité de liquidateur judiciaire.
Source officiellePcl
69c0503ecdc6046d4793f62e
23 janvier 2026
23 janvier 2026
paiements, conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6586cdc6046d47eea6f3
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Michel MIGNON, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Mme Marine LE MEE, Greffière d'audience, le 15 Janvier 2025 Attendu
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4e174cdc6046d47020a03
14 janvier 2026
14 janvier 2026
, d'ouvrir conformément à l'article L. 640-1 du Code de Commerce une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, Attendu que conformément à l'article L. 644-2 du Code de Commerce, lorsque la procédure
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63997cdc6046d47e7acd6
15 avril 2025
15 avril 2025
SAS [Adresse 2] PUNCHS DES ANTILLES-GUYANE [Adresse 3] Activité : Commerce de gros et de détails de toutes boissons alcoolisées et non alcoolisées immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le n° B 919
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adabddcdc6046d47f4f325
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il ressort que la société se trouve dans l'incapacité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible au sens de l'article L.631-1 du Code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adabf4cdc6046d47f4f4a1
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il ressort que la société se trouve dans l'incapacité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible au sens de l'article L.631-1 du Code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69de05d3cdc6046d472ee52d
13 avril 2026
13 avril 2026
L.622-6 du Code de commerce ; DECLARE applicables à la procédure collective ouverte les règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée édictées par les articles L. 644-1 à L. 644-6 du Code
Source officiellePage 16 sur 74