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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 02 (chargement)
69f31b4ecdc6046d47110336
28 avril 2026
28 avril 2026
du personnel ou, à défaut de ceux-ci, les salariés à désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés conformément aux articles L. 621-4, L. 621-5, L. 621-6, L. 631-9 et R. 621-14 du Code
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa3701cdc6046d47aab571
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ou, à défaut de ceux-ci, les salariés à désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés conformément aux articles L. 621-4, L. 621-5, L. 621-6, L. 631-9 et R. 621-14 du Code du Commerce,
Source officielleMERCREDI
69c3686ccdc6046d47d907b6
8 octobre 2025
8 octobre 2025
conformément aux articles L. 621-4, L. 621-5, L. 621-6, L. 631-9 et R. 621-14 du Code du Commerce, Ordonne que dans les dix jours du prononcé du présent jugement, le représentant légal de la personne
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c379f7cdc6046d47daf6de
13 janvier 2026
13 janvier 2026
conformément aux articles L. 621-4, L. 621-5, L. 621-6, L. 631-9 et R. 621-14 du Code du Commerce, Ordonne que dans les dix jours du prononcé du présent jugement, le représentant légal de la personne
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c37a6bcdc6046d47db14e1
6 janvier 2026
6 janvier 2026
conformément aux articles L. 621-4, L. 621-5, L. 621-6, L. 631-9 et R. 621-14 du Code du Commerce, Ordonne que dans les dix jours du prononcé du présent jugement, le représentant légal de la personne
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa280bcdc6046d47a9ddbf
29 juillet 2025
29 juillet 2025
conformément aux articles L. 621-4, L. 621-5, L. 621-6, L. 631-9 et R. 621-14 du Code du Commerce, Ordonne que dans les dix jours du prononcé du présent jugement, le représentant légal de la personne
Source officielleProcédures Collectives
69adf568cdc6046d47faa952
1 avril 2025
1 avril 2025
L.623-1 du code de commerce.
Source officielleProcédures Collectives
69adf784cdc6046d47face73
15 avril 2025
15 avril 2025
L.623-1 du code de commerce.
Source officielleProcédures Collectives
69c51e7bcdc6046d4707f001
1 avril 2025
1 avril 2025
L.623-1 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b880c4cdc6046d47e75450
10 avril 2025
10 avril 2025
L 622-6 du Code de Commerce selon les modalités définies par l'article R 622-4 du code de commerce, Autorise la poursuite de l'activité pour une période de 2 mois et ce pour les seuls besoins de la liquidation
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a117c54cdc6046d47aad308
21 mai 2026
21 mai 2026
L 622-6 du Code de Commerce selon les modalités définies par l'article R 622-4 du code de commerce, Dit que dans les dix jours du présent jugement, le chef d'entreprise, assisté de l'Administrateur s'il
Source officielleProcédures Collectives
69b281f2cdc6046d47648846
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L.626-27 du Code de Commerce, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire prévue par les articles L.640-1 et suivants du code de commerce à l'égard de : SA PARTNER [S] [Adresse 1] Activité : La commercialisation
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c37891cdc6046d47dadb4f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
conformément aux articles L. 621-4, L. 621-5, L. 621-6, L. 631-9 et R. 621-14 du Code du Commerce, Ordonne que dans les dix jours du prononcé du présent jugement, le représentant légal de la personne
Source officielleMERCREDI
69aa2973cdc6046d47a9f212
9 juillet 2025
9 juillet 2025
conformément aux articles L. 621-4, L. 621-5, L. 621-6, L. 631-9 et R. 621-14 du Code du Commerce, Ordonne que dans les dix jours du prononcé du présent jugement, le représentant légal de la personne
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa354bcdc6046d47aa9cde
8 juillet 2025
8 juillet 2025
conformément aux articles L. 621-4, L. 621-5, L. 621-6, L. 631-9 et R. 621-14 du Code du Commerce, Ordonne que dans les dix jours du prononcé du présent jugement, le représentant légal de la personne
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c37308cdc6046d47da7c4d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
conformément aux articles L. 621-4, L. 621-5, L. 621-6, L. 631-9 et R. 621-14 du Code du Commerce, Ordonne que dans les dix jours du prononcé du présent jugement, le représentant légal de la personne
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c376f9cdc6046d47dac07d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
conformément aux articles L. 621-4, L. 621-5, L. 621-6, L. 631-9 et R. 621-14 du Code du Commerce, Ordonne que dans les dix jours du prononcé du présent jugement, le représentant légal de la personne
Source officielleAPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da14cfcdc6046d47dcfa6f
10 avril 2026
10 avril 2026
en qualité de commissaire-priseur : Maître [G] [M], [Adresse 5] pour, en application des articles L.622-6 et R.622-4 du code de commerce, dresser inventaire, réaliser la prisée du patrimoine du "débiteur
Source officielleAPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da14edcdc6046d47dcfc46
10 avril 2026
10 avril 2026
en qualité de commissaire-priseur : SCP [S] - [Q], [Adresse 4] pour, en application des articles L.622-6 et R.622-4 du code de commerce, dresser inventaire, réaliser la prisée du patrimoine du "débiteur
Source officielleProcédures Collectives
69db464acdc6046d47f56861
6 janvier 2025
6 janvier 2025
1] mission conduite par Maître [P] [Adresse 4] pour, en application des articles L.622-6 et R.622-4 du code de commerce, dresser l'inventaire du patrimoine du débiteur, et sur les indications de l'entreprise
Source officiellePage 16 sur 362