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Localité 4] : 884755216 / N° de Gestion : 2020 B 5361 Représentants Légaux : Mme [P] [B] [Adresse 2] Comparant assistée par Me Tiphanie CHAVY [Adresse 3] Décision contradictoire et en premier ressort, Délibéré

[I] [F] [Adresse 2] N° SIREN : Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président: M. Pascal HEBRARD Juges : M.

Robin ROUSSEL * Qui en ont délibéré.

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par M. Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge prononcée publiquement par M.

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président M. Lionel JOURDAIN, juge M.

procédure collective : ARCHI-MO 3D Étude, faisabilité, dessin 3d, conception, relève des existants, réalisation de permis de construire, Dce, suivi de chantier, missions Opc, courtage en travaux, assistance

Numéro de rôle : 2025000075 JUGEMENT DU 27 janvier 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SARL B-CED AUTHENTIQUE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré

Prononcé le 16/01/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, assistés de Madame Sylvanie HENICQUE, commis-greffier; après débats et délibéré

436 Représentant (s) : ME MOUFADIL Ouiçal Défendeur (s) : AGENCE MUSEO (SAS) [Adresse 2] N° SIREN : 809 000 458 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : M. François Echo, juge, M.

JUGEMENT DESIGNANT UN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS EUROP ENVIRONNEMENT DU 27 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE

Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : * Monsieur Julien KHELFA, greffier, En présence de : * Madame Séverine DESGRANGES, Procureur de la République après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2024004052 JUGEMENT DU 21 janvier 2025 ORDONNANT LA POURSUITE D'ACTIVITÉ DE la Société FHPRESTASERVICES Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré

2025L2845 JUGEMENT NOMMANT UN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DANS LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE RE HOTEL SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré

PARTNERS prise en la personne de Me [H] [R] assistant le Juge Commis dans le cadre d'une enquête préalable a comparu.

[U] [Q] [Adresse 3] non comparant Délibéré par : Président : M. Olivier BAFUNNO Juges : M. Jean CORMERY M.

SARL YCSOS CONSULTING [Adresse 1] Établissement(s) - [Adresse 2] Activité : Création et exploitation de tous services d' étude de diagnostic de formation de recherche d' ingénierie de conseil et d' assistance

Adresse 1] [Localité 1] Établissement(s) * [Adresse 2] Activité : La commercialisation de contrats de franchise, marques, savoirs faire, services, de tous produits annexes aux contrats de franchise, assistance

DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 01/02/2025 AINSI QUE LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE BAGSTER (SAS), JUSQU'AU 01/08/2025 AVEC L'ASSISTANCE