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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69e36d1acdc6046d47ad7fe1
28 janvier 2026
Le mandataire judiciaire liquidateur a été avisé de la date de l'audience.
Chambre 2-5
69d66adccdc6046d4786b6e6
2 octobre 2025
Trib. de Commerce
69d76b6dcdc6046d479fae97
6 janvier 2026
Le juge commissaire s'associe à la demande du mandataire judiciaire.
Chambre 6
SARLU AZUR SANTE PLUSc/SARLU AZUR SANTE PLUS
69bd415ccdc6046d4752c47b
14 octobre 2025
Jardinage, entretien, soutien à domicile, prestations de garde malade, l'assistance aux personnes handicapées.
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
6a1aa153cdc6046d4777e7b4
27 mai 2026
[B] [L] dirigeant de la SAS GV Invest devra justifier, au tribunal, au mandataire judiciaire et à l'administrateur judiciaire: des assurances, des résultats obtenus au cours de la période d'observation
CHAMBRE DU CONSEIL
69e21132cdc6046d478f1c07
Il convient d'ouvrir la procédure de redressement judiciaire prévue aux articles L.631-1 et suivants du Code de Commerce, il convient également d'ordonner à l'Administrateur Judiciaire d'effectuer les
69c55293cdc6046d470cffef
8 juillet 2025
PARTENAIRES -AJP- représentée par Me [R] [A] Mandataire Judiciaire : Maître [G] Le tribunal a été saisi de la présente instance le 03 juillet 2025 sur requête de l'administrateur judiciaire.
Chambre 06
69f49edecdc6046d47352d1a
1 juillet 2025
ou, à titre subsidiaire, de liquidation judiciaire.
Chambre de vacations PC
69eb8ac4cdc6046d4764088a
16 avril 2025
Didier COLLIN, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2025J00402 N° RG : 2025P00390 FAITS ET PROCEDURE A la date du
Chambre Procédures Collectives 1
69e60f18cdc6046d47e4232a
1 avril 2026
Numéro de rôle : 2026001649 PC : 2026J145 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
6a196450cdc6046d4759b2d2
28 mai 2026
Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et de dire n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.
Chambre 2-6
6a1965dbcdc6046d4759ead3
26 mai 2026
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en liquidation judiciaire et subsidiairement en redressement judiciaire en date du 23/02/2026 délivrée suivant les modalités prescrites à l'article 659 du CPC, la partie
Clôture Procédure Collective
69b00f3ecdc6046d4725e148
16 juillet 2025
Maintien l'application des dispositions relatives à la liquidation judiciaire simplifiée.
69e74944cdc6046d47ff5dd5
15 avril 2026
a été appelée à l'audience de ce jour en vue de l'examen de la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.
Chambre 2 : Procédures collectives
69c3ae56cdc6046d47e0e56c
7 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 07 juillet 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sté FOCUS CONSULTANTS Numéro
Chambre 07
69f1fefbcdc6046d47f67fb8
La SAS Upclaim expose que : en qualité de société spécialisée dans la fourniture d'une assistance aux passagers de transports aériens dans le cadre de l'exercice de leurs droits au titre du Règlement
6a0490f8cdc6046d4799bae8
5 mai 2026
MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F149 JUGEMENT DE RADIATION SARLU FARNAULT [Adresse 1] [Localité 1] Comparution : Assisté(e) de Maître [B] [P] et en présence de Monsieur [S] [X] (Assistance
Chambre 09
69f38d73cdc6046d471c50f1
Que dès lors, il y a lieu de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de convertir la procédure de liquidation judiciaire en régime général.
6a0edaf3cdc6046d476c5c79
3 avril 2026
judiciaire, présente.
69d83a6ecdc6046d47b41483
23 janvier 2026
* SELARL FIDES en la personne de Me [M] [Q], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, absent, substitué par Me [B] [Y] de la SELAFA MJA, mandataire judiciaire, présent.
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