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589 résultats pour « assurance à souscrire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a10ead3cdc6046d47a097f9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Pour les besoins de son activité, la SAS [D] [W] [P] [B] a souscrit un contrat de prêt professionnel numéro AE02500854 auprès de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 1] le 30 novembre 2017 d'un montant

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e596f0cdc6046d47dabde6

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

E] à [Localité 4] (Vendée), ayant pour activité : tous travaux de menuiserie, ébénisterie, pose d'ouvertures, rénovation intérieur extérieur, charpente ; Le 28 Décembre 2022, la Société [R] [E] a souscrit

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7c928cdc6046d470e6474

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

A titre subsidiaire, Si le tribunal devait considérer que les engagements de cautions souscrits par Madame et Monsieur [W] à l'égard de la BNP en garantie des engagements souscrits par la société [W]

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Elle fournit ses prestations à des groupes et sociétés importants, tels que la SOCIETE GENERALE, LE CREDIT MUTUEL, LE CREDIT LYONNAIS, AXA ASSURANCES.

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69d8b519cdc6046d47bebec7

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle soutient que le contrat souscrit auprès de AXA FRANCE IARD prévoit la perte d'exploitation en cas de dégâts des eaux et en cas d'interdiction ou d'impossibilité d'accès.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69add32ccdc6046d47f87a56

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Sur l'appréciation de la clause litigieuse au regard de l'article L. 112-4 du Code des assurances : La validité des clauses d'exclusion est soumise au respect des dispositions du Code des assurances qui

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TCOM

Trib. de Commerce

69e80830cdc6046d47131930

Commerce

1 août 2025

1 août 2025

MUTUELLES, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes fonds d'établissement, en qualité d'assureur de la société 3 SETEC ISM (anciennement ISM INGENIERIE), immatriculée au R.C.S. du Mans sous le

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2ffbdcdc6046d47d18367

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

d'assurance sur le véhicule.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2d038cdc6046d47cb6b62

Commerce

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Le 6 mars 2023, la société DELTA ASSURANCES, assureur de la société FRECHE LOCATION SERVICES (FLS SAS) envoie un courrier à la société Le club restaurant SAS soutenant que la date de reprise convenue était

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be8064cdc6046d476edaf0

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

En outre, l'accord intervenu est de nature à sécuriser la situation de l'ensemble des créanciers et co-contractants de la société, en assurant la poursuite de l'activité.

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TCOM

6ème chambre

69e86f18cdc6046d471a93e3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[Adresse 10] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 11] et par Me Véronique DURLOT [Adresse 12] SA EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS [Adresse 13] comparant par Me Benjamin

Source officielle
TCOM

.

69b78f2bcdc6046d47d23259

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

; L'affaire est alors mise en délibéré le jour même à 15 heures ; Que lors du délibéré il est produit une attestation d'assurance ; Dans ces conditions, il est donc sollicité l'ouverture d'une procédure

Source officielle
TCOM

.

6a0c3e00cdc6046d472db464

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Public la société SARL CARS PRESTIGE CHAMBLY emploie un salarié, réalisé un chiffre d'affaires de 226.000€ et présente à ce jour un solde bancaire débiteur de 4000€ et enfin ne justifie pas d'une assurance

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5a8eacdc6046d47169178

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

À titre principal, * Fixer la résiliation du contrat de crédit souscrit le 14 août 2020 à la date du 1er septembre 2022.

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TCOM

chambre 03

69bef7edcdc6046d4779c733

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

; * JUGER que la société AXA France IARD est recevable et bien fondée à opposer à la société OMEGA ENERGIES les franchises stipulées dans le contrat d'assurance souscrit par elle, le 11 avril 2019 ;

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dacb42cdc6046d47ed13cb

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Aux fins de financement de ses besoins de trésorerie, la société W 3 E a souscrit auprès du CREDIT DU NORD un contrat de prêt en date du 27 février 2019 d'un montant en capital de 90.000 € remboursable

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TCOM

VENDREDI

69c2d36ecdc6046d47cbc975

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

comparaissant par Maître Léa GHASSEMEZADEH-DJILDANI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Stéphane MILON, Avocat à la Cour, membre de la SCP LATOURNERIE-MILON-CZAMANSKI-MAZILLE Société Mutuelle d'Assurance

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TCOM

MARDI

69a99495cdc6046d479bc3ea

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

De même s'agissant d'un loyer à échoir, la prime d'assurance ne saurait s'appliquer, s'agissant d'une assurance souscrite pour le loueur pour le compte du locataire pour laquelle le loueur n'apporte pas

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TCOM

3ème chambre

69e90f10cdc6046d472c1b04

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 3 Avril 2025, FAIT La société AMACY, société de commerce de téléphonie, a souscrit

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a31519cdc6046d470d4067

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

SUR QUOI Monsieur [I] [Q] a souscrit un contrat de location d'un véhicule auprès de la SAS ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE le 12 octobre 2022.

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