CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
6a10ead3cdc6046d47a097f9
7 mai 2026
Pour les besoins de son activité, la SAS [D] [W] [P] [B] a souscrit un contrat de prêt professionnel numéro AE02500854 auprès de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 1] le 30 novembre 2017 d'un montant
Chambre 1
69e596f0cdc6046d47dabde6
6 janvier 2026
E] à [Localité 4] (Vendée), ayant pour activité : tous travaux de menuiserie, ébénisterie, pose d'ouvertures, rénovation intérieur extérieur, charpente ; Le 28 Décembre 2022, la Société [R] [E] a souscrit
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7c928cdc6046d470e6474
1 avril 2025
A titre subsidiaire, Si le tribunal devait considérer que les engagements de cautions souscrits par Madame et Monsieur [W] à l'égard de la BNP en garantie des engagements souscrits par la société [W]
Chambre 03
69f59095cdc6046d474bd61e
20 janvier 2026
Elle fournit ses prestations à des groupes et sociétés importants, tels que la SOCIETE GENERALE, LE CREDIT MUTUEL, LE CREDIT LYONNAIS, AXA ASSURANCES.
Chambre 14
69d8b519cdc6046d47bebec7
9 avril 2026
Elle soutient que le contrat souscrit auprès de AXA FRANCE IARD prévoit la perte d'exploitation en cas de dégâts des eaux et en cas d'interdiction ou d'impossibilité d'accès.
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69add32ccdc6046d47f87a56
24 janvier 2025
Sur l'appréciation de la clause litigieuse au regard de l'article L. 112-4 du Code des assurances : La validité des clauses d'exclusion est soumise au respect des dispositions du Code des assurances qui
Trib. de Commerce
69e80830cdc6046d47131930
1 août 2025
MUTUELLES, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes fonds d'établissement, en qualité d'assureur de la société 3 SETEC ISM (anciennement ISM INGENIERIE), immatriculée au R.C.S. du Mans sous le
VENDREDI
69c2ffbdcdc6046d47d18367
17 octobre 2025
d'assurance sur le véhicule.
69c2d038cdc6046d47cb6b62
5 décembre 2025
Le 6 mars 2023, la société DELTA ASSURANCES, assureur de la société FRECHE LOCATION SERVICES (FLS SAS) envoie un courrier à la société Le club restaurant SAS soutenant que la date de reprise convenue était
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be8064cdc6046d476edaf0
22 octobre 2025
En outre, l'accord intervenu est de nature à sécuriser la situation de l'ensemble des créanciers et co-contractants de la société, en assurant la poursuite de l'activité.
6ème chambre
69e86f18cdc6046d471a93e3
2 avril 2025
[Adresse 10] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 11] et par Me Véronique DURLOT [Adresse 12] SA EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS [Adresse 13] comparant par Me Benjamin
.
69b78f2bcdc6046d47d23259
21 janvier 2026
; L'affaire est alors mise en délibéré le jour même à 15 heures ; Que lors du délibéré il est produit une attestation d'assurance ; Dans ces conditions, il est donc sollicité l'ouverture d'une procédure
6a0c3e00cdc6046d472db464
13 mai 2026
Public la société SARL CARS PRESTIGE CHAMBLY emploie un salarié, réalisé un chiffre d'affaires de 226.000€ et présente à ce jour un solde bancaire débiteur de 4000€ et enfin ne justifie pas d'une assurance
69c5a8eacdc6046d47169178
17 juillet 2025
À titre principal, * Fixer la résiliation du contrat de crédit souscrit le 14 août 2020 à la date du 1er septembre 2022.
chambre 03
69bef7edcdc6046d4779c733
19 janvier 2026
; * JUGER que la société AXA France IARD est recevable et bien fondée à opposer à la société OMEGA ENERGIES les franchises stipulées dans le contrat d'assurance souscrit par elle, le 11 avril 2019 ;
DELIBERES A VIDER
69dacb42cdc6046d47ed13cb
5 janvier 2026
Aux fins de financement de ses besoins de trésorerie, la société W 3 E a souscrit auprès du CREDIT DU NORD un contrat de prêt en date du 27 février 2019 d'un montant en capital de 90.000 € remboursable
69c2d36ecdc6046d47cbc975
3 octobre 2025
comparaissant par Maître Léa GHASSEMEZADEH-DJILDANI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Stéphane MILON, Avocat à la Cour, membre de la SCP LATOURNERIE-MILON-CZAMANSKI-MAZILLE Société Mutuelle d'Assurance
MARDI
69a99495cdc6046d479bc3ea
1 juillet 2025
De même s'agissant d'un loyer à échoir, la prime d'assurance ne saurait s'appliquer, s'agissant d'une assurance souscrite pour le loueur pour le compte du locataire pour laquelle le loueur n'apporte pas
3ème chambre
69e90f10cdc6046d472c1b04
3 avril 2025
2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 3 Avril 2025, FAIT La société AMACY, société de commerce de téléphonie, a souscrit
AFFAIRE COURANTE
69a31519cdc6046d470d4067
8 avril 2025
SUR QUOI Monsieur [I] [Q] a souscrit un contrat de location d'un véhicule auprès de la SAS ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE le 12 octobre 2022.
Page 16 sur 30