Le 29 octobre 2023, elle reçoit des SMS lui demandant la validation de paiements en ligne, qu'elle refuse.

le pied d'un arbre avec 3 crottes de chien, et sur l'autre quelques morceaux de cartons ; Attendu qu'il n'est pas démontré qu'il s'agit bien des lieux du chantier objet du contrat et d'autre part, que

société BPIFRANCE a accepté de reporter les échéances de remboursement de ce prêt prévues à compter du 24 mars 2020 jusqu'au 23 septembre 2020 et différer le paiement des intérêts correspondants, les autres

Par retour de courrier, le 5 octobre 2024, la société BIOTOPE ASSOCIES SAS relève les inexécutions du contrat qui justifient son refus de payer la facture de la société K-AMICIS SAS.

AXA ayant refusé d'intervenir en défense des intérêts de AI, son assurée, compte tenu des exclusions de garantie qui pourraient lui être imposées, AI mandate ses propres conseils pour l'assister dans ce

A l'audience, la société MC PIZZA FLAG ne réfute pas la pièce et n'apporte pas la preuve d'un bon de commande sans conditions générales de vente.

L'appel public à candidatures lancé par la Mairie de [Localité 4] pour le renouvellement de l'autorisation d'exploitation du kiosque de la SARL KIOSQUE 15 devait voir le dépôt du dossier au plus tard le

[R] [M] qui a organisé deux réunions d'expertise, l'une le 13 mai 2024 et l'autre le 12 juin 2024. M.

Face au refus de cette dernière d'assumer sa responsabilité, elle a alors refusé de procéder au paiement des deux dernières factures.

Les travaux de remplacement des corniches ont fait l'objet d'un autre devis signé pour le remplacement de corniches en pierre.

Le 5 juillet 2024, la société JB PROTECT demande à la SAS SEMJI la résolution amiable du contrat, faisant face à de graves difficultés, ce que la SAS SEMJI refuse, en émettant la facture N° [Localité 1

mandataire judiciaire, 26 créanciers ont été informés du projet de plan de redressement susvisé : * 22 créanciers ont accepté expressément, * 3 créanciers ont accepté tacitement, * 1 créancier a refusé

La SOCIETE GENERALE et HOIST (BANQUE POPULAIRE) ont quant à elles refusé les propositions. Elles seront traitées sur 10 ans.

La société JCL MOTORS a fait part à la société [J] [A] de son refus de régler ces frais de gardiennage qu'elle considère comme excessifs.

Du fait de l'intrusion de migrants dans le camion avant passage en douane, les marchandises ont été refusées par le destinataire final, et s'agissant de produits alimentaires à conserver sous température

MLT a refusé la livraison de ces commandes le 28 août et le 1 er septembre 2020.

Face au refus de restitution sans paiement intégral, une mise en demeure a été adressée le 18 novembre 2024, suivie d'une assignation devant ce Tribunal le 6 février 2025.

SUR CE, le tribunal motive ainsi sa décision : Le tribunal relève que 123 Soleil ne formule pas à l'encontre d'Allianz d'autre grief que celui de ne pas avoir indemnisé le préjudice allégué.

Me [Z] [H] a, par courrier du 23 mai 2024, sollicité l'autorisation de libérer les fonds au profit de la société MAO IMMO.

D'autre part, Monsieur [W], client final utilise sa terrasse depuis 2 ans. * La recherche de fondement sur la responsabilité contractuelle ne saurait être retenue dans le cas présent.