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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 03
69bf14c7cdc6046d477bce06
12 janvier 2026
d'affaires pour la période allant du 26 aout au 9 septembre 2024 ; * La somme de 2 173, 20 euros de préjudice matériel ; * La somme de 10 000 euros en indemnisation de la perte de chiffre d'affaires
Chambre 2-4
69d1c7f8cdc6046d4728b276
23 janvier 2025
Elle emploie 3 salariés, outre un stagiaire et le dirigeant et a réalisé un chiffre d'affaires de 3,5 M€ en 2023. La société est intégralement détenue par M.
PROCEDURE COLLECTIVE
69d0e1bbcdc6046d47153a14
1 avril 2026
exerçant l'activité de prise de tous intérêts et participations par tous moyens, les apports, souscription, achat et vente d'action, obligations, droits sociaux, valeurs mobilières dans toute société affaire
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69d0f115cdc6046d47163e6f
2 avril 2026
La SARL ESPO déclare n'être propriétaire d'aucun actif immobilier, a un nombre de salarié inférieur ou égal à 5 et n'a pas réalisé au cours du dernier exercice un chiffre d'affaires supérieur ou égal à
contentieux - première chambre
69a1afa4cdc6046d47eef222
16 janvier 2025
d'affaires annuel supérieur à 240.000 € ainsi qu'une prime supplémentaire de 5.000 € HT pour un chiffre d'affaires annuel supérieur à 300.000 € ; Attendu que l'attestation produite par le cabinet comptable
69bca1e7cdc6046d47453d2f
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69a504cfcdc6046d473529f4
3 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 3 JUILLET 2025 Affaire : SAS BELTOISE E-TECHNOLOGY Références : 2025P00116 / 2025J00161 Composition du Tribunal
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI
69eb53e4cdc6046d475e98dc
14 avril 2026
Elle précise par ailleurs, l'absence de nouvelle dette et sollicite en conséquence, le rappel de l'affaire à l'audience du 12/05/2026.
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adaae4cdc6046d47f4e27d
14 octobre 2025
d'affaires.
69adabddcdc6046d47f4f325
21 octobre 2025
d'affaires qui est plus faible que le prévisionnel basé sur 2015 et 2021.
69d49178cdc6046d475e5565
10 juillet 2025
Niveau d'activité et rentabilité La société enregistrait un chiffre d'affaires de 235 K€ en 2023, avec un Résultat net légèrement positif.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c5f5a8cdc6046d471c77ba
29 octobre 2025
d'une personne dont le nombre de salariés et de chiffre d'affaires hors taxes sont inférieurs à des seuils fixés par décret en Conseil d'Etat ; que les seuils sont fixés pour le chiffre d'affaires hors
Chambre 6
69a2108bcdc6046d47f8af34
27 janvier 2026
Le mandataire s'appuie sur la comparaison des chiffres d'affaires déclarés, de la consommation d'eau et de la consommation d'électricité pour les années 2017, 2018, 2019 et 2020.
Trib. de Commerce
69f7d48dcdc6046d477f8027
8 avril 2026
d'affaires hors taxe sont inférieurs aux seuils fixés par l'article D.641-10 du Code de commerce.
69f7d799cdc6046d477fb6bf
27 avril 2026
69fc943dcdc6046d47ecc067
6 mai 2026
chambre 1-6
69d93383cdc6046d47c9e63d
3 avril 2025
Elle indique que 36 % de son chiffre d'affaires étaient réalisés avec la SAS APO PURCHASING ORGANIZATION, ci-après « APO », l'organisation d'achats mondiale commune à Renault, Nissan, et plus récemment
69eb54ebcdc6046d475eb2db
Attendu qu'il ressort du prévisionnel en exploitation et en trésorerie produit sur la période d'avril 2026 à juin 2026, un chiffre d'affaires de 10.500 euros et une trésorerie positive de 33.184,72 euros
Contentieux - audience publique
69b5efa5cdc6046d47b34ae5
2 juillet 2025
Comment expliquer qu'une marge brute soit 3 fois plus élevée qu'un chiffre d'affaires réalisé avec la STN. La différence est nécessairement réalisée pour d'autres clients.
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0c39ccdc6046d47da518c
17 juillet 2025
L'entreprise n'emploie aucun salarié, son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est inconnu à ce jour.
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