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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MARDI
69e0a717cdc6046d476e579d
14 avril 2026
Elle a pour cliente la société DELICE D'ORIENT SARL, qui exerce l'activité de boucherie.
Chambre 12
69a432c0cdc6046d472358bb
8 janvier 2026
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 810 341 354 - 2015 B 1054 et exerce une activité de distribution et installation de fourniture et matériel pour les métiers de bouche
CHAMBRE DU CONSEIL
69b55e3fcdc6046d47a52400
6 octobre 2025
OUVRE la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : [A] Société par actions simplifiée [Adresse 3] Activité: Boucherie
chambre 01
69bf70f6cdc6046d47824792
12 janvier 2026
d'affaires pendant la basse saison, ne lui permettant pas de couvrir ses charges fixes ; que ses difficultés se sont aggravées avec la fermeture administrative depuis Octobre 2025, par le Préfet des Bouches-du-Rhône
69c88ffecdc6046d475b03b8
26 janvier 2026
redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de :, [D] Société à responsabilité limitée Nom commercial :, [Adresse 3], [Adresse 2] Activité : Boucherie
DELIBERE CONTENTIEUX
69caafa5cdc6046d47877fa4
18 juillet 2025
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : THOMAS Emmanuel Juges : CENCI Noël, PARISOT Sylvie, BOUCQ Silvère, DUCHEINE Rémi Assistés lors des débats par Me Valérie GOUYET-BINDA
2è chambre
69e7942ccdc6046d47064bf2
20 janvier 2026
Localité 3], [Adresse 2], Demandeur comparant, Ayant pour avocat plaidant Maître Rudy FARIA, avocat au barreau de SENS (89100), y demeurant [Adresse 3], Et pour avocat postulant, Maître Véronique BOICHÉ-CALLUS
chambre 03
69f06db2cdc6046d47d02111
27 avril 2026
La société [F] EURL, sise à [Localité 2], créée le 26/06/2024, a pour activité la boucherie, charcuterie et traiteur.
DELIBERES A VIDER
69e0c2a9cdc6046d4770b911
13 avril 2026
Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par Monsieur Nicolas LAINÉ, président d'audience, et Madame Alexia BOUCHER, greffière d'audience présente lors du prononcé.
Trib. de Commerce
69e2028dcdc6046d478df156
15 avril 2026
Rôle n° 2026R469 * la société SELARL Docteur Rudy STAGNI [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Alexandre BECAUD -Toque n° 1994 [Adresse 2] * la société SELARL Docteur Pierre Michaël BOUCHE
contentieux - première chambre
69ef1eadcdc6046d47b04583
23 avril 2026
Antonio BALLONE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, M. Gil CHENEVARD, M.
AFFAIRE COURANTE
69a3153acdc6046d470d427f
8 avril 2025
exerçant une ou plusieurs activités entrant dans le champ d'application des conventions collectives nationale du bâtiment des départements des Alpes de haute Provence, des Alpes Maritimes, de l'Aude, des Bouches
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac5572cdc6046d47da5397
7 avril 2025
ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : * SARL CURE GOURMANDE INTERNATIONAL * SAS LA CURE GOURMANDE MAGASINS * SAS LA CURE GOURMANDE DEVELOPPEMENT * SARL CURE GOURMANDE BOUCHES
69bcb0a0cdc6046d4746289d
9 janvier 2025
de la région Méditerranée est un organisme privé qui gère le service des congés payés des salariés du bâtiment dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, de l'Aude, des Bouches-du-Rhône
69c88ea8cdc6046d475aecd2
19 janvier 2026
commerce (Livre VI) à l'égard de : SUPERETTE, [S] Société à responsabilité limitée Nom commercial et Enseigne : Superette Souss , [Adresse 3] Activité : Alimentation générale, fruits, légumes, boucherie
69f344e4cdc6046d47149a19
28 avril 2026
, immatriculée au RCS de Sens sous le numéro 845405471, dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Madame [D] [I] née [S] et Monsieur [T] [I], Défenderesse comparant par Maître Véronique BOICHE-CALLUS
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2a514cdc6046d47040051
28 janvier 2025
Christophe BOSCHER Ministère Public : M. Cyril VICENTE substitut de Madame la procureure de la République Composition du tribunal qui a délibéré : Président : M. Patrick DURAND Juges : M.
69e0c311cdc6046d4770c0f6
Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par Madame Tina PÉREZ, présidente d'audience, et Madame Alexia BOUCHER, greffière d'audience présente lors du prononcé.
69b3ff7ccdc6046d47871a15
20 octobre 2025
Débat à l'audience du 02/07/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE ET LES PRETENTIONS DES PARTIES La société BRETAGNE VIANDES DISTRIBUTION exerce l'activité de transformation et conservation de viandes de boucherie
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