tant par éléments et pièces versées aux débats par le demandeur que par l'impossibilité dans laquelle se trouve l'entreprise en difficulté dont le caractère commercial ou artisanal est avéré, de faire

tant par éléments et pièces versées aux débats par le demandeur que par l'impossibilité dans laquelle se trouve l'entreprise en difficulté dont le caractère commercial ou artisanal est avéré, de faire

présentée, ni personne pour elle ; Le Ministère Public reprend les termes de sa requête et maintient sa demande ; MOTIFS DE LA DECISION: En raison de l'état des cessation des paiements du défendeur caractérisé

tant par éléments et des pièces versées aux débats par le demandeur que par l'impossibilité dans laquelle se trouve l'entreprise en difficulté dont le caractère commercial ou artisanal est avéré, de faire

du 18 septembre 2024 dont les tentatives de recouvrement n'ont pas abouties, est non comparant ni représenté ; MOTIFS DE LA DECISION: En raison de l'état des cessation des paiements du défendeur caractérisé

tant par éléments et pièces versées aux débats par le demandeur que par l'impossibilité dans laquelle se trouve l'entreprise en difficulté dont le caractère commercial ou artisanal est avéré, de faire

tant par éléments et pièces versées aux débats par le demandeur que par l'impossibilité dans laquelle se trouve l'entreprise en difficulté dont le caractère commercial ou artisanal est avéré, de faire

tant par éléments et pièces versées aux débats par le demandeur que par l'impossibilité dans laquelle se trouve l'entreprise en difficulté dont le caractère commercial ou artisanal est avéré, de faire

tant par éléments et pièces versées aux débats par le demandeur que par l'impossibilité dans laquelle se trouve l'entreprise en difficulté dont le caractère commercial ou artisanal est avéré, de faire

[D] [V] est caractérisée, Attendu que M.

demande, nous relevons que la SAS FRANFINANCE LOCATION, demandeur, ne prouve pas avec l'évidence requise en référé l'existence de l'obligation dont il réclame l'exécution, à l'appui de sa demande de provision

hauteur de 100.000€ ; Dans ces conditions, SAS L2BM sollicite l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que le Ministère Public constate que l'état de cessation des paiements est caractérisé

* RAPPELER que, conformément à l'article 514 du Code de Procédure Civile, l'exécution provisoire est de droit. * DEBOUTER la Société QBE EUROPE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Au vu de la gravité des faits reprochés, caractérisés par une comptabilité irrégulière ne permettant aucune visibilité sur la situation de l'entreprise, et par une omission délibérée de déclarer la cessation

ORDONNER la levée du séquestre provisoire en présence du Commissaire de Justice Maître COHEN s'agissant des clichés photographiques et des pièces comptables en séquestre.

Sur la demande de la société CABINET [C] d'écarter l'exécution provisoire : L'exécution provisoire est de droit.

DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Cette SARL ayant pour activité la restauration rapide La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 6 aout 2023 et Maitre [Q] [Y] a été désignée Liquidateur Judiciaire.

s'affilier à la CAISSE DES CONGES PAYES BTP à effet au 1 er janvier 2022 et de lui remettre dans les plus brefs délais son bulletin d'adhésion ; * condamner la même société à lui payer la somme provisionnelle

ECARTER l'exécution provisoire de droit qui est incompatible avec l'affaire.