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357 résultats pour « carte professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

69e96d65cdc6046d4732e616

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

* La « ligne ADSL » aurait été installée avec 5 jours de retard, perturbant ainsi l'activité professionnelle du client ; * Les communications professionnelles (assurées via la 4G) connaitraient des

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eaca29cdc6046d4752ba1c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

* Provisionnement des échéances du plan La société L.E.M.S. s'engage à provisionner mensuellement entre les mains du commissaire à l'exécution du plan les échéances du plan par 1/12 ème.

Source officielle
TCOM

MARDI

6a0b2886cdc6046d4715be03

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Au cours de l'année 2020, la société CDISCOUNT SA a suspendu l'accès à la société CNSI SOLUTION ET DISTRIBUTION SAS, lui reprochant d'utiliser de manière professionnelle la plateforme dédiée aux consommateurs

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a195e03cdc6046d4758d63d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 26 juillet 2023, mandatée par la SARL SCAVI, Me [Q] [N], commissaire de justice, a constaté : * Sur l'ordinateur professionnel de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba3efacdc6046d470d61d1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* Captation de la trésorerie de la société MAGNOLIA GROUPE : * Rémunération excessive compte-tenu de la situation financière du groupe * Remboursement injustifié de « notes de frais » au profit de

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69ce65b8cdc6046d47db79d3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Avant de quitter ADS, [R][C] a consulté de très nombreux dossiers, même inactifs (pièce 54) pour y capter des informations essentielles.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d29cdc6046d47d18683

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

inférieure ou égale à 500 euros, qu'ainsi, à date, la société est à jour du remboursement de ses créanciers dans le cadre du plan, que cependant, en exécution dudit jugement, le débiteur devait provisionner

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d46cdc6046d47d188e7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

inférieure ou égale à 500 euros, qu'ainsi, à date, la société est à jour du remboursement de ses créanciers dans le cadre du plan, que cependant, en exécution dudit jugement, le débiteur devait provisionner

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace0edcdc6046d47e5eaad

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

magasins de proximité : City, Contact, 8 à huit, Express, BIO, SO BIO, Proxi, Carrefour montagne ; pour les supermarchés : MARKET, Carrefour MARKET ; pour les hypermarchés : Carrefour ; pour le cash & carry

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e82c8dcdc6046d471548a6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Avril 2025, LES FAITS La SAS SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION, ci-après dénommée « SCT », propose à une clientèle de professionnels

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e83d20cdc6046d471649c0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Avril 2025, LES FAITS La SAS SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION, ci-après dénommée « SCT », propose à une clientèle de professionnels

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TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a49aabcdc6046d472de975

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Elles invoquent également qu'aux termes des articles 1604 et suivants, le professionnel est tenu à une obligation de délivrance conforme, l'obligation de délivrance étant définie comme l'obligation qui

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TCOM

2ème A

69fc81eccdc6046d47eb105d

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

* Que les loyers d'avril 2025 à mars 2026 ainsi que les charges locatives ont été provisionnées à hauteur de 1.000 €uros à défaut de justificatifs.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7919ccdc6046d477aa152

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

la société SLVIA au paiement de la somme de 3 000€ en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens ; Elle soutient que la société SLVIA n'a pas qualité à agir car

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1477acdc6046d47e43cae

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

par les consorts [Y] (parking) ; * Contrat de télésurveillance, VERISURE ; * Contrat d'abonnement fibre ORANGE BUSINESS ; * Contrat de maintenance fontaine à eau, WATERLOGIC ; * Habilitation SIV Carte

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TCOM

Chambre 04

69a7f96dcdc6046d4775fe3f

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

A la souscription du contrat, le sociétaire SWAC verse une cotisation provisionnelle puis a l'obligation de déclarer le 1er Mars de chaque année son chiffre d'affaires pour permettre à la SMABTP de calculer

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TCOM

Référé prononcé mercredi

69d088cacdc6046d470decfe

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

* Notamment, au regard du secret des affaires, supprimer les documents recherchés incluant les mots-clefs suivants : * « stratégie » (méthode de recherche et méthodes professionnelles), * « candidat

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TCOM

Trib. de Commerce

69aa081fcdc6046d47a7a6b3

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le niveau de l'activité ne permettait cependant pas de couvrir les charges qui représentaient environ 160% du CAHT de l'exercice, les seules charges de location (49 milliers d'euros correspondant à des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08a19cdc6046d47d28f02

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

À l'issue de celle-ci, Monsieur [Q] [Z] a remis l'ensemble de ses outils de travail (véhicule, téléphone, carte bancaire et chéquier de l'entreprise).

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e21b93cdc6046d478fecff

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

» et alinéa 4 « l'adresse mail « [Courriel 1] » avec son mot de passe et plus généralement l'intégralité des identifiants et mots de passe permettant l'accès et le contrôle de tous mes comptes professionnels

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