C'est dans ces circonstances qu'[U] [E] a fait assigner devant nous 91 ATM par acte de commissaire de justice délivré en étude le 15 mai 2025, nous demandant de : Vu l'article 873 du code de procédure

LA PROCÉDURE : C'est dans ces circonstances que, par actes introductifs d'instance de Me [T] [E], commissaire de justice associée à [Localité 1], la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE a fait assigner respectivement, en

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la société JEMS ont été autorisées formellement par les associés, ou si elles ont été menées de manière irrégulière, en violation du pacte ou des statuts ; * Apprécier enfin si l'ensemble de ces circonstances

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Elle expose qu'elle a produit tous les documents requis en la circonstance : la quittance subrogative établie par JSC à son profit, la preuve du paiement de l'indemnisation versée à JSC et la police souscrite

loi antérieure ou actuelle la procédure a duré 17 ans au total, sans qu'aucun acte n'ait été réalisé entre le 28/08/2014 et le 10/02/2022, ceci constitue, en application de la jurisprudence une circonstance

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aucune défense au fond ou fin de non recevoir, Attendu que la partie défenderesse a acquiescé au désistement présenté par la partie demanderesse, selon courrier du 04/03/2026, Attendu que, dans ces circonstances

au fond ou fin de non recevoir, Attendu que Mme [T] [E] [D], qui n'était ni présente, ni représentée, n'a cependant présenté aucune défense au fond ou fin de non recevoir, Attendu que, dans ces circonstances

sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Vu la requête de la SELARL ALLIANCE MJ visant à voir le Tribunal de céans prolonger le délai de vérification des créances, en raison des circonstances

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Adresse 1]- attente ET : LE DEFENDEUR : * PRESSE SAINT MICHEL SAS [Adresse 2]- attente RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Assigné par le demandeur suivant acte du 14/10/2024 pour les faits et circonstances

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 27 janvier 2025 délivré à l'étude conformément aux dispositions de l'article 656 du code de procédure civile, CM CIC a

PRETENTIONS ET MOYENS C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 31 juillet 2025 délivré à personne morale, CM CIC a fait assigner [A] devant nous et nous demande : Vu les