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2 384 résultats pour « comparution personnelle fixee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da14cfcdc6046d47dcfa6f

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

RCS [Localité 3] A 949676688 (2024A02028) FIXE provisoirement au 20/02/2026 la date de cessation des paiements, et ce, au regard des pièces produites et des éventuelles déclarations du débiteur, FIXE

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da14edcdc6046d47dcfc46

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

provisoirement au 04/02/2026 la date de cessation des paiements, et ce, au regard des pièces produites et des éventuelles déclarations du débiteur, FIXE à SIX MOIS la période d'observation pendant laquelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b032eacdc6046d4729a881

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Fixe provisoirement au 15/01/2025 la cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b17ac1cdc6046d4749c62d

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

, après débat contradictoire, provisoirement au 08/04/2024 la date de cessation des paiements, et ce au regard des pièces produites, FIXE à six mois la période d'observation pendant laquelle sera établi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4e074cdc6046d479bf31e

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Fixe provisoirement au 01/01/2024 la cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4e1a1cdc6046d479c0689

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Fixe provisoirement au 15/01/2024 la cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b56fdacdc6046d47a624c0

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

provisoirement au 01/05/2024 la date de cessation des paiements, et ce, au regard des pièces produites et des inscriptions de privilège, FIXE à SIX MOIS la période d'observation pendant laquelle seront

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b570b6cdc6046d47a6331b

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

provisoirement au 01/05/2024 la date de cessation des paiements, et ce, au regard des pièces produites et des inscriptions de privilège, FIXE à SIX MOIS la période d'observation pendant laquelle seront

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b801fbcdc6046d47db1cdd

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

la date de cessation des paiements, et ce, au regard des pièces produites et des éventuelles déclarations du débiteur, FIXE à SIX MOIS la période d'observation pendant laquelle seront établies par le

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b802afcdc6046d47db2d3f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

provisoirement au 02/12/2025 la date de cessation des paiements, et ce, au regard des pièces produites et des éventuelles déclarations du débiteur, FIXE à SIX MOIS la période d'observation pendant laquelle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b80334cdc6046d47db38bf

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

RCS [Localité 3] B 934957788 (2024B01894) FIXE provisoirement au 28/11/2025 la date de cessation des paiements, et ce, au regard des pièces produites et des éventuelles déclarations du débiteur, FIXE

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da149acdc6046d47dcf4e4

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

de commerce d'Arras a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire au bénéfice de SAS [Y] [B] (SAS), a désigné SELARL [F], comme mandataire judiciaire, Monsieur [D] [E] comme juge-commissaire, a fixé

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7b5b6cdc6046d470cf671

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

au 6 juillet 2026 la fin de la période d'observation, FIXE provisoirement au 1er janvier 2025 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame [S] [I], en qualité de juge commissaire et Monsieur [

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a0b3aefcdc6046d471722c9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

pour elle ; le Tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire, A l'appui de sa demande, l'URSSAF AQUITAINE expose que : * la société [I] ENTREPRISE NETTOYAGE SARL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7468ecdc6046d47ff20a0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

de rôle général : 2026F456 Numéro de Procédure collective : 2026RJ177 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1] Comparution

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74775cdc6046d47ff3558

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

2026F531 Numéro de Procédure collective : 2026RJ173 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE LOIRE [Adresse 1] Comparution

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TCOM

MERCREDI

69b93303cdc6046d47f5a7a6

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

pour elle ; le Tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire, A l'appui de sa demande, l'URSSAF AQUITAINE expose que : * La société KASA SASU est identifiée sous

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TCOM

VENDREDI

69a9dd99cdc6046d47a4dd79

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La société INFINI [J] B SAS ne se présente pas, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9ed7cdc6046d47068037

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

de Me [I] [G] Mandataire judiciaire : la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [W] [V] Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc GIRAUD Si la période d'observation a été ouverte pour une durée

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c93bcdc6046d479a78ac

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

pour elle ; Sur ce, le Tribunal, Attendu que la SAS OPTIM'HOME n'a pas comparu ni personne pour elle ; qu'il y aura lieu de constater cette non-comparution; Attendu qu'il résulte des débats et des

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