ont déposé et soutenu leurs conclusions.

Page 2 sur 3 Par conclusions les parties nous informent qu'un accord est intervenu. Nous prendons acte de l'accord intervenu entre les parties.

« La présente affaire a été entendue à l'audience du 12 septembre 2024 à l'issue de laquelle le Tribunal de commerce de Paris a mis sa décision en délibéré et a autorisé les Parties à l'informer dans

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites des parties pour l'exposé de leurs moyens respectifs.

exécutoire envoyée le 07/01/2025 à Me Hélène MOREIRA Copie exécutoire envoyée le 07/01/2025 à SELARL BELLIN - SABATIER - VOLPATO Avocats Rôle n° 2024R507 Rappel des faits, procédure et moyens des parties

A l'audience du 3 septembre 2025 au cours de laquelle les parties ont été entendues en leurs explications, les parties demanderesses ont régularisé des conclusions et demandent que : Vu les articles 145

NATIXIS a déposé des conclusions à l'audience du 1er septembre 2025.

BORDEAUX CHAMBRE N°5 Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Fabrice CHARPENTIER, Olivier GOUTAL, Juges, Qui ont entendu les parties

BORDEAUX CHAMBRE N°5 Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Fabrice CHARPENTIER, Olivier GOUTAL, Juges, Qui ont entendu les parties

BORDEAUX CHAMBRE N°5 Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Fabrice CHARPENTIER, Olivier GOUTAL, Juges, Qui ont entendu les parties

BORDEAUX CHAMBRE N°5 Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Fabrice CHARPENTIER, Olivier GOUTAL, Juges, Qui ont entendu les parties

BORDEAUX CHAMBRE N°5 Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Fabrice CHARPENTIER, Olivier GOUTAL, Juges, Qui ont entendu les parties

Rue d'Anjou 75008 PARIS et par Me Sophie WIGNIOLLE 55 Avenue De La Grande Armée 75116 PARIS Débats à l'audience publique du1er Juillet 2025, devant M.

Les moyens sont repris par visa des conclusions conformément à l'article 455 du code de procédure civile : * Vu les conclusions de la société WILLIS TOWERS WATSON FRANCE SAS venant aux droits de la société

Nous avons réouvert les débats le 24 septembre pour que les parties puissent s'expliquer contradictoirement sur l'autorité de la chose jugée concernant la demande reconventionnelle de la société [E] [T

A l'audience de ce jour : Le conseil de la société LEASECOM dépose des conclusions motivées et demande au tribunal de : Vu le protocole d'accord régularisé entre les parties le 12 décembre 2025, Vu les

Benoît GERVAIS, Monsieur Laurent KOLODIEZ, Juges, assistés de Madame Sylvanie HENICQUE, commis-greffier; Après quoi, les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour le présent jugement, les parties

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal renvoie pour le surplus des moyens des parties aux conclusions qu'elles ont déposées et soutenues à l'audience.

L'autorité de la chose jugée implique cumulativement la formation par les mêmes parties d'une demande identique à la précédente, que ce soit par son objet, la chose demandée, et par sa cause, l'ensemble

SUR CE LE TRIBUNAL : Nous reportant aux conclusions des parties relativement à leurs moyens et demandes conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile.