LACHAUX Juges : M. O. HOUSSAY M. F.

somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, La condamner aux entiers dépens.

[G] aux entiers dépens ; A titre subsidiaire : * Condamner le Dr.

la société EQUI'LIBRE à régler à la société [Localité 1] ASSURANCES une somme de 5 000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens de l'instance, Le cas échéant, condamner

Enfin, Nous estimons que la partie perdante doit être condamnée aux dépens de l'instance, ce, par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile ; qu'il y a lieu de laisser ceux-ci

Sur les dépens Les dépens seront supportés par M. [H] [T].

[A] à payer à la SAS Alliance ès-qualités la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner M. [A] aux entiers dépens de l'instance et de ses suites. M.

civile ; * condamner la société SYNCSMITH aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Benjamin MANKUT, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

Sur les dépens, Les sociétés les sociétés RAVALEMENT DE FRANCE 17 et RAVALEMENT DE FRANCE 85 succombent, elles seront condamnées, in solidum, au paiement des entiers dépens de l'instance, de référé, et

Succombant à l'instance, la société DUNE CONSTRUCTIONS SAS sera condamnée aux entiers dépens.

Par jugement en date du 4 juillet 2024, le tribunal de commerce de céans a prononcé la jonction des instances n° RG 2023 001807 et n° RG 2024 004271.

Sur les dépens Condamne la SARL TB2S aux entiers dépens comprenant notamment les frais d'expertises taxés à hauteur de la somme de 2.088,31€ selon l'ordonnance de taxe rendue le 5 novembre 2024.

la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile CONDAMNER, la Société IE CONSEIL aux entiers dépens, L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt d'écritures ; celles-ci

Sur les dépens RFS succombe dans ses prétentions : le tribunal la condamner aux dépens de l'instance.

Attendu qu'il convient de faire supporter les dépens de l'instance à la société GRAUSAM HANDELS GmbH.

Enedis à payer à [Localité 1] la somme de 20 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; * condamner Enedis en tous les dépens.

RÉSERVER les dépens CONDAMNER la société LE BRASA à payer à la société ALLIANZ IARD la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société LE BRASA aux entiers

Jugement signé par M. Jean-Yves AMABLE, Juge, M. Pierre HOYNANT, Président de chambre, empêché, et par M.

* 36 884,80 € à titre de dommages et intérêts la rupture abusive du contrat, * 3 000 € au titre des frais irrépétibles, outre les dépens de l'instance.

la SAS VEXIN BATIMENT à payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Statuer ce que de droit sur tes dépens.