Cette situation ne peut se prolonger.

Condamner la société BNP PARIBAS en tous les dépens.

L'article 33 des Conditions particulières d'achat (CPA) ENEDIS stipule s'agissant d'un arrêt du chantier : « Prolongation du délai d'exécution : En vue de l'application éventuelle, le nombre de journées

Après avoir entendu leurs observations, le président de l'audience a prononcé la clôture des débats, et annoncé que le jugement, mis en délibéré, serait prononcé par sa mise à disposition au greffe le

* Condamner L'USINE BOULOGNE à payer à INITIAL la somme de 320 euros au titre des indemnités forfaitaires. * Ordonner la capitalisation des intérêts en vertu de l'article 1343-2 du code civil.

* ORDONNER la capitalisation des intérêts pour ceux échus depuis une année entière au moins en application de l'article 1343-2 du Code Civil, En toute hypothèse, * CONDAMNER la Société DISTRIMAX à

de la liquidation judiciaire de la société SMGV); * Ordonner la capitalisation des intérêts ; * Condamner M.

Saisi par [I], par ordonnance du 05 décembre 2024, le Tribunal de commerce de RENNES a condamné DAGFA SPORT à verser à [I] la somme de 94 371,06 € arrêtée au 16 mai 2024, majorée des intérêts légaux.

parfait paiement, CONDAMNER la société VERTU AK France à payer à la société BDO PARIS AUDIT PME la somme de 120 euros au titre des frais de recouvrement, ORDONNER la capitalisation des intérêts, CONDAMNER

lui payer la somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts ; Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir ; Condamner la société BASTAQUE à payer et porter à la société GROUP ESUS

Eric BRAVARD, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Mme [U] [M] présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance LES FAITS :

Numéro de rôle : J2025000072 (2024J00273 – 2024002213) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 avril 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe

la société V-P France à payer à la société Chanel la somme de 20.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; * CONDAMNER la société V-P France aux entiers dépens ; * ORDONNER

SOUS TOUTES RÉSERVES » La SAS VALORITY GESTION PRIVÉE a en outre demandé oralement à l'audience, si une condamnation venait à être prononcée à son encontre, d'écarter l'exécution provisoire de la décision

* CONDAMNER la société BBW à payer à la société ALMA, la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la société BBW aux entiers dépens.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 Janvier 2025 N° Minute : 2025F00032 N° RG: 2024F00297 Date des débats : 21 Novembre 2024 Délibéré annoncé au 23 Janvier 2025 Prononcé par mise à disposition

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 Janvier 2025 N° Minute : 2025F00033 N° RG: 2024F00298 Date des débats : 21 Novembre 2024 Délibéré annoncé au 23 Janvier 2025 Prononcé par mise à disposition

de compte ; * Ordonner la capitalisation des intérêts dus depuis plus d'un an ; * Condamner solidairement les défendeurs à payer à la BNP PARIBAS une somme de 4 000 € sur le fondement de l'article 700

CONDAMNER Monsieur [L] [V] aux entiers dépens de l'instance.

au taux légal de 2,76 % à compter du 18 septembre 2025, date de l'arrêté de compte jusqu'au complet paiement ; ORDONNER la capitalisation de ces intérêts à compter de la date de l'assignation ; N'ACCORDER