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936 résultats pour « condamnations solidaires des cautions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c85656cdc6046d4756c838

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

souscrit par Monsieur, [B], [F] et Madame, [B], [Y] en garantie du prêt professionnel d'un montant de 1.000.000,00 euros à l'origine, de condamner solidairement Monsieur, [B], [F] et Madame, [B], [Y]

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abed31cdc6046d47d0fda2

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le même jour, Messieurs [S] [F] [V] et [I] [Z] ont signé une convention de caution personnelle et solidaire pour un montant garanti de 32.500 €.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e84d13cdc6046d4717e28b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[R] et Mme [Y] de leurs demandes ; Condamner solidairement M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6b733cdc6046d47300f49

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de caution, dans la limite de 50.000 € ; Condamne solidairement Monsieur, [O], [F] et la SAS H-SWEETS à régler à la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes la somme de 1000 € au titre de l'article 700

Source officielle
TCOM

Chambre 2

ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARc/SAS AUX SUSHIS

69bd09d2cdc6046d474ddd91

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

* CONDAMNER solidairement la SAS AUX SUSHIS, Monsieur [D] [Z] et Monsieur [H] [Z], en leur qualité de caution de la SAS AUX SUSHIS, à payer à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cf19b5cdc6046d47ecce9a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

* Condamner Monsieur [I] [R], en sa qualité de caution solidaire de la SARL AGENCE CAPSULO, à payer au CIC la somme de 22.006,59 €, compte tenu de la garantie BPI France Financement de 50 %, à majorer

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f34992cdc6046d47150e5b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Mme [D] [I] [V], en sa qualité de caution personnelle et solidaire à payer à la société [W], venant aux droits de la SOCIETE GENERALE, la somme en principal de 23.400€, au titre de son engagement de caution

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e87f73cdc6046d471bd710

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[I] [M] de leurs demandes, Condamner solidairement Mme [D] [M], M. [J] [M] et M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c95048cdc6046d47693ff8

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Monsieur, [Q], [O] caution du prêt à hauteur de 50 % à lui payer dans la limite de son engagement de caution la somme de 16897.31 € à la date du 23 janvier 2025 somme à parfaire * Condamner solidairement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f6ffe2cdc6046d476bde1f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

; CONDAMNE Monsieur [H] [I] ès qualité de caution solidaire de la SAS 2GJP à payer à la BRED BANQUE POPULAIRE la somme de 14 278,61 euros avec intérêts au taux légal à compter du 15 mai 2023 au titre

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b19510cdc6046d474cd504

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

solidairement la SARL [P] CONSEILS et Monsieur [F] [P], es qualité de caution solidaire, à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE- au titre du prêt n°674182- la somme de 18 798,30 €

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d01437cdc6046d4705e244

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Aux termes du même acte, Monsieur [S] [X] s'est porté caution solidaire de la société NEOFOOD'S au titre du prêt n°00002578979 dans la limite de 37.500 euros couvrant le paiement du principal, des intérêts

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f470d7cdc6046d4731bf1f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

CONDAMNER Monsieur [V] [K] en sa qualité de caution solidaire de la S.A.S M.G.M.V au titre du prêt n°540739E à payer et à porter, à la [Adresse 1], la somme de 87 471,08 €, majorée des intérêts au taux

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a99840cdc6046d479c6bbc

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Madame [U] [R] s'est portée caution personnelle et solidaire à l'égard de la BANQUE CIC SUD OUEST du remboursement de ce prêt, dans la limite de la somme de 49.380,00 € (50 % de l'encours) par acte du

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f517cdc6046d4734311f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES s'estime créancière de monsieur [A] [I] en sa qualité de caution solidaire de la SAS PHONE STORE 17 déclarée en liquidation judiciaire par

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7c506cdc6046d4771292c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CONDAMNER Monsieur [E] [A], en qualité de caution solidaire de la S.A.R.L.U ALPHA OMEGA INVEST aux droits de laquelle vient désormais la S.A.S MUZEUM, à supporter le montant retenu par le Commissaire de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1409bcdc6046d47a68df5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

que les termes explicites de l'engagement en qualité de caution solidaire, sans bénéfice de discussion ni de division.

Source officielle
TCOM

Référés

69e7b795cdc6046d470d17e5

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Au titre de ce contrat, Monsieur [X] [T], en sa qualité de gérant s'est porté caution solidaire.

Source officielle
TCOM

Fond

69a51d04cdc6046d4736aa51

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Selon acte sous seing privé en date du 17.06.2022, [W] [H] s'est porté caution solidaire de tous engagements de la SARL LAC à hauteur de 48 000 €, pour une durée de 5 années.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69deeb65cdc6046d4743658f

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Il conviendra en conséquence de condamner solidairement la société SOLYARIS et M.

Source officielle

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