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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69c85656cdc6046d4756c838
24 octobre 2025
souscrit par Monsieur, [B], [F] et Madame, [B], [Y] en garantie du prêt professionnel d'un montant de 1.000.000,00 euros à l'origine, de condamner solidairement Monsieur, [B], [F] et Madame, [B], [Y]
AFFAIRE COURANTE
69abed31cdc6046d47d0fda2
8 octobre 2025
Le même jour, Messieurs [S] [F] [V] et [I] [Z] ont signé une convention de caution personnelle et solidaire pour un montant garanti de 32.500 €.
5ème chambre
69e84d13cdc6046d4717e28b
21 janvier 2025
[R] et Mme [Y] de leurs demandes ; Condamner solidairement M.
Trib. de Commerce
69c6b733cdc6046d47300f49
27 janvier 2026
de caution, dans la limite de 50.000 € ; Condamne solidairement Monsieur, [O], [F] et la SAS H-SWEETS à régler à la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes la somme de 1000 € au titre de l'article 700
Chambre 2
ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARc/SAS AUX SUSHIS
69bd09d2cdc6046d474ddd91
29 octobre 2025
* CONDAMNER solidairement la SAS AUX SUSHIS, Monsieur [D] [Z] et Monsieur [H] [Z], en leur qualité de caution de la SAS AUX SUSHIS, à payer à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE
chambre 1-10
69cf19b5cdc6046d47ecce9a
4 avril 2025
* Condamner Monsieur [I] [R], en sa qualité de caution solidaire de la SARL AGENCE CAPSULO, à payer au CIC la somme de 22.006,59 €, compte tenu de la garantie BPI France Financement de 50 %, à majorer
Chambre 01
69f34992cdc6046d47150e5b
14 avril 2026
Mme [D] [I] [V], en sa qualité de caution personnelle et solidaire à payer à la société [W], venant aux droits de la SOCIETE GENERALE, la somme en principal de 23.400€, au titre de son engagement de caution
1ère chambre
69e87f73cdc6046d471bd710
29 janvier 2025
[I] [M] de leurs demandes, Condamner solidairement Mme [D] [M], M. [J] [M] et M.
69c95048cdc6046d47693ff8
3 avril 2025
Monsieur, [Q], [O] caution du prêt à hauteur de 50 % à lui payer dans la limite de son engagement de caution la somme de 16897.31 € à la date du 23 janvier 2025 somme à parfaire * Condamner solidairement
69f6ffe2cdc6046d476bde1f
4 juillet 2025
; CONDAMNE Monsieur [H] [I] ès qualité de caution solidaire de la SAS 2GJP à payer à la BRED BANQUE POPULAIRE la somme de 14 278,61 euros avec intérêts au taux légal à compter du 15 mai 2023 au titre
69b19510cdc6046d474cd504
9 janvier 2025
solidairement la SARL [P] CONSEILS et Monsieur [F] [P], es qualité de caution solidaire, à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE- au titre du prêt n°674182- la somme de 18 798,30 €
chambre 1-2
69d01437cdc6046d4705e244
8 juillet 2025
Aux termes du même acte, Monsieur [S] [X] s'est porté caution solidaire de la société NEOFOOD'S au titre du prêt n°00002578979 dans la limite de 37.500 euros couvrant le paiement du principal, des intérêts
69f470d7cdc6046d4731bf1f
30 avril 2026
CONDAMNER Monsieur [V] [K] en sa qualité de caution solidaire de la S.A.S M.G.M.V au titre du prêt n°540739E à payer et à porter, à la [Adresse 1], la somme de 87 471,08 €, majorée des intérêts au taux
JEUDI
69a99840cdc6046d479c6bbc
10 juillet 2025
Madame [U] [R] s'est portée caution personnelle et solidaire à l'égard de la BANQUE CIC SUD OUEST du remboursement de ce prêt, dans la limite de la somme de 49.380,00 € (50 % de l'encours) par acte du
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f517cdc6046d4734311f
La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES s'estime créancière de monsieur [A] [I] en sa qualité de caution solidaire de la SAS PHONE STORE 17 déclarée en liquidation judiciaire par
69a7c506cdc6046d4771292c
1 juillet 2025
CONDAMNER Monsieur [E] [A], en qualité de caution solidaire de la S.A.R.L.U ALPHA OMEGA INVEST aux droits de laquelle vient désormais la S.A.S MUZEUM, à supporter le montant retenu par le Commissaire de
69c1409bcdc6046d47a68df5
9 juillet 2025
que les termes explicites de l'engagement en qualité de caution solidaire, sans bénéfice de discussion ni de division.
Référés
69e7b795cdc6046d470d17e5
15 janvier 2026
Au titre de ce contrat, Monsieur [X] [T], en sa qualité de gérant s'est porté caution solidaire.
Fond
69a51d04cdc6046d4736aa51
Selon acte sous seing privé en date du 17.06.2022, [W] [H] s'est porté caution solidaire de tous engagements de la SARL LAC à hauteur de 48 000 €, pour une durée de 5 années.
CHAMBRE 03
69deeb65cdc6046d4743658f
14 janvier 2026
Il conviendra en conséquence de condamner solidairement la société SOLYARIS et M.
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