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3 943 résultats pour « congés payés indemnité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69a913eacdc6046d478e71fc

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

particulières. » Il n'est pas précisé dans ces conditions que le matériel doit faire l'objet d'un procès-verbal d'installation mais bien uniquement de réception.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69df84bfcdc6046d475269d7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En conséquence : CONDAMNER la société CEREL à payer la société REISO : La somme de 61 279,20 euros TTC en principal ; La somme de 400,00 euros correspondant aux indemnités pour frais de recouvrement

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1c391cdc6046d47f176aa

Commerce

6 mars 2025

6 mars 2025

La SASU TRANSPORT JFZ a sollicité une indemnisation amiable dans sa lettre du 28 juin 2024, restée sans effet.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f710cdcdc6046d476d13d4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

PAYES BTP dont elle dépend géographiquement ; Que de cette adhésion à la CAISSE DES CONGES PAYES BTP compétente découle une obligation de payer des cotisations, permettant ainsi à ladite caisse d'assurer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda884cdc6046d470722f3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Dans ces conditions, il y a lieu d'allouer une somme arbitrée à 5.000€ à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Affaire Courante

6a195793cdc6046d475845ed

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

SOLUTIONS à lui payer la somme de 4.708,20 € (soit 4668,20 € au titre du principal restant dû et 40,00 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement).

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e96dabcdc6046d4732ea61

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

En conséquence, le tribunal dira irrecevable la réclamation formulée par AquathermPlus sur les prestations à bons de commande confiées à une autre entreprise.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c9373cdc6046d47348fb9

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4ad0bcdc6046d47fbb5b6

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 18 Décembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
TCOM

Référés

6a184d4bcdc6046d473d7598

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

l'article 700 du code de procédure civile, Déclarer DLL est recevable et bien fondée, Constater la résiliation du contrat de location à compter du 2 décembre 2025, Condamner, en conséquence, [A] à payer

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2072ecdc6046d47f7594f

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

Elle a refusé de payer toute indemnité de résiliation ainsi que la facture de téléphonie de juin et a demandé la résolution du contrat aux torts de SCT.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d96bbecdc6046d47d0b2ec

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La subrogation Les articles L 121-12 et L 172-29 du code des assurances disposent que l'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d032a9cdc6046d47082f62

Commerce

17 février 2025

17 février 2025

SE RESERVER la liquidation de l'astreinte ; ORDONNER l'exécution provisoire du jugement à intervenir ; CONDAMNER solidairement Google France, Google Ireland Limited et Google LLC à payer à HelloWork

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc99dacdc6046d47b0c5a0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ceci est inexact car sur le dossier [D] la société ALLIANZ IARD n'a payé qu'après injonction de payer et sur le dossier [B], ALLIANZ a payé sans être en possession du devis.

Source officielle
TCOM

MARDI

6a0b2886cdc6046d4715be03

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Des conditions générales de vente, JUGER acquise la prescription annale prévue par les Conditions générale de Vente, En conséquence, JUGER la société CNSI prescrite en ses demandes, JUGER la société

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

toutes hypothèses, CONDAMNER la société GCM FINANCE à payer à la société HOLDING [A] une indemnité de 3.000,00 euros en réparation de son préjudice moral ; CONDAMNER la société GCM FINANCE à payer à

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

6a183a24cdc6046d473ba7b4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Dans ces conditions, la société Manpower dit n'avoir eu d'autre possibilité que de saisir ce tribunal ; elle demande donc que celui-ci condamne la société Hafele à lui payer à titre principal sa facture

Source officielle
TCOM

LUNDI

69fb10e5cdc6046d47c7a3f8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

sous-acquéreur, * ENJOINDRE à la société BATC de communiquer toute information utile relative à l'identité et aux coordonnées du sous-acquéreur ; En tout état de cause CONDAMNER la société BATC à payer

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e91e8acdc6046d472d314b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

à WEBEDIA la somme de 40 € à titre d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement ; * Ordonner la capitalisation des intérêts ; * Condamner JARNIAS aux entiers dépens de l'instance ainsi qu'à payer

Source officielle
TCOM

Référé

69f1e61ecdc6046d47f42fb8

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

10 décembre 2025, et leur capitalisation, * 9.953,92 euros au titre de son salaire du mois de novembre 2025 et de ses congés payés non pris, outre intérêts de retard au taux légal à compter du 10 novembre

Source officielle

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