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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
69a913eacdc6046d478e71fc
10 juillet 2025
particulières. » Il n'est pas précisé dans ces conditions que le matériel doit faire l'objet d'un procès-verbal d'installation mais bien uniquement de réception.
CHAMBRE 04
69df84bfcdc6046d475269d7
14 avril 2026
En conséquence : CONDAMNER la société CEREL à payer la société REISO : La somme de 61 279,20 euros TTC en principal ; La somme de 400,00 euros correspondant aux indemnités pour frais de recouvrement
référés - première chambre
69a1c391cdc6046d47f176aa
6 mars 2025
La SASU TRANSPORT JFZ a sollicité une indemnisation amiable dans sa lettre du 28 juin 2024, restée sans effet.
Trib. de Commerce
69f710cdcdc6046d476d13d4
21 avril 2026
PAYES BTP dont elle dépend géographiquement ; Que de cette adhésion à la CAISSE DES CONGES PAYES BTP compétente découle une obligation de payer des cotisations, permettant ainsi à ladite caisse d'assurer
69fda884cdc6046d470722f3
7 mai 2026
Dans ces conditions, il y a lieu d'allouer une somme arbitrée à 5.000€ à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.
Affaire Courante
6a195793cdc6046d475845ed
13 mai 2026
SOLUTIONS à lui payer la somme de 4.708,20 € (soit 4668,20 € au titre du principal restant dû et 40,00 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement).
6ème chambre
69e96dabcdc6046d4732ea61
15 avril 2026
En conséquence, le tribunal dira irrecevable la réclamation formulée par AquathermPlus sur les prestations à bons de commande confiées à une autre entreprise.
Chambre 02
6a0c9373cdc6046d47348fb9
12 mai 2026
Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4ad0bcdc6046d47fbb5b6
18 décembre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 18 Décembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions
Référés
6a184d4bcdc6046d473d7598
28 mai 2026
l'article 700 du code de procédure civile, Déclarer DLL est recevable et bien fondée, Constater la résiliation du contrat de location à compter du 2 décembre 2025, Condamner, en conséquence, [A] à payer
69f2072ecdc6046d47f7594f
6 mai 2025
Elle a refusé de payer toute indemnité de résiliation ainsi que la facture de téléphonie de juin et a demandé la résolution du contrat aux torts de SCT.
chambre 1-7
69d96bbecdc6046d47d0b2ec
3 juillet 2025
La subrogation Les articles L 121-12 et L 172-29 du code des assurances disposent que l'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits
chambre 1-13
69d032a9cdc6046d47082f62
17 février 2025
SE RESERVER la liquidation de l'astreinte ; ORDONNER l'exécution provisoire du jugement à intervenir ; CONDAMNER solidairement Google France, Google Ireland Limited et Google LLC à payer à HelloWork
69cc99dacdc6046d47b0c5a0
8 juillet 2025
Ceci est inexact car sur le dossier [D] la société ALLIANZ IARD n'a payé qu'après injonction de payer et sur le dossier [B], ALLIANZ a payé sans être en possession du devis.
MARDI
6a0b2886cdc6046d4715be03
Des conditions générales de vente, JUGER acquise la prescription annale prévue par les Conditions générale de Vente, En conséquence, JUGER la société CNSI prescrite en ses demandes, JUGER la société
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2
6 mai 2026
toutes hypothèses, CONDAMNER la société GCM FINANCE à payer à la société HOLDING [A] une indemnité de 3.000,00 euros en réparation de son préjudice moral ; CONDAMNER la société GCM FINANCE à payer à
CHAMBRE 03
6a183a24cdc6046d473ba7b4
27 mai 2026
Dans ces conditions, la société Manpower dit n'avoir eu d'autre possibilité que de saisir ce tribunal ; elle demande donc que celui-ci condamne la société Hafele à lui payer à titre principal sa facture
LUNDI
69fb10e5cdc6046d47c7a3f8
4 mai 2026
sous-acquéreur, * ENJOINDRE à la société BATC de communiquer toute information utile relative à l'identité et aux coordonnées du sous-acquéreur ; En tout état de cause CONDAMNER la société BATC à payer
3ème chambre
69e91e8acdc6046d472d314b
16 avril 2026
à WEBEDIA la somme de 40 € à titre d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement ; * Ordonner la capitalisation des intérêts ; * Condamner JARNIAS aux entiers dépens de l'instance ainsi qu'à payer
Référé
69f1e61ecdc6046d47f42fb8
24 avril 2026
10 décembre 2025, et leur capitalisation, * 9.953,92 euros au titre de son salaire du mois de novembre 2025 et de ses congés payés non pris, outre intérêts de retard au taux légal à compter du 10 novembre
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