Florence LOMBARD, Juge, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, assistés de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision

Florence LOMBARD, Juge, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, assistés de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision

DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11/07/2025 N° de rôle : 2025 002228 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision

judiciaire ; Maître [T] [J], comparaissant et plaidant pour URSSAF MIDI PYRENEES confirme les termes de son assignation et expose que la société LES GATEAUX DE MAMIE [I] (SAS) emploie du personnel salarié

redressement judiciaire et subsidiairement de liquidation judiciaire ; Maître [E] [S] comparaissant et plaidant confirme les termes de son assignation et expose que la société emploie du personnel salarié

pour qu'ils désignent le représentant des salariés, dans les 10 jours du prononcé du présent jugement et dit que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés, ou à défaut du procès-verbal

Adresse 2] B 889 376 596 - 2020 B 533 Lors de l'audience du Mardi 14/04/2026, Maître [D] [Q] confirme les termes de l'assignation et expose que la SAS MODULAR BELT TECHNOLOGIES emploie du personnel salarié

loco Maître Isabelle THULLIEZ, comparaissant et plaidant pour l'URSSAF MIDI PYRENEES confirme les termes de son assignation et expose que la société EXCELLENCE CARRELAGE (SARL) emploie du personnel salarié

pour qu'ils désignent le représentant des salariés, dans les 10 jours du prononcé du présent jugement et dit que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés, ou à défaut du procès-verbal

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision. Dit que le cas échéant, M.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 16 Octobre 2025 Réf : C0003939 N° PCL : 2025J01097 N° RG : 2025P01590

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 22 Octobre 2025 Réf : F0001498 N° PCL : 2025J01118 N° RG : 2025P01549

décision sera communiquée à Maître [O] [K] [Adresse 3] désigné en qualité de Commissaire de justice par tous moyens, par les soins du Greffe ; Invite les salariés de l'entreprise à désigner au sein de

Que l'entreprise emploierait 10 salariés.

Nominative faisant état de la rémunération du salarié embauché, si bien que l'URSSAF des PAYS de la [Localité 1] a procédé par voie de taxation d'office ; En Août 2024, suite à des échanges intervenus

Elle emploie un salarié. Le tribunal ne dispose d'aucun renseignement sur le dernier chiffre d'affaires réalisé.

Elle n'emploie plus de salarié et son dernier chiffre d'affaires n'a pas été communiqué. Son passif échu et exigible s'élève à 48.417,53 € pour un actif nul.

[Adresse 3] (ILE MAURICE) non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

L'entreprise emploierait 0 salarié.

INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel où à défaut de ces deux précédents, les salariés de l'entreprise à désigner au sein de celle-ci, un représentant des