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690 résultats pour « contrat à durée déterminée (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cf926fcdc6046d47f7d34d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Par la suite, et malgré son état de santé, le 16 juillet 2022, Monsieur [F] a souscrit auprès de la banque SOCIETE GENERALE un cautionnement solidaire à durée déterminée de 10 ans pour un montant de 26.000

Source officielle
TCOM

Référés

69e9bcf1cdc6046d473906d8

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de procédure civile, * Dire qu'Otis a manqué à son obligation de sécurité et que sa responsabilité est engagée à l'égard de Sadispin et Colombe ; * Ordonner une mesure d'expertise judiciaire ; * Nommer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117472cdc6046d47aa4fe2

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

En conséquence, le Tribunal déboutera la société [Adresse 3] de sa demande en caducité. 2- Sur les sommes dues à la société LOCAM L'article 1103 du code civil dispose : « les contrats légalement formés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04155cdc6046d472b235e

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

prononcer la nullité du contrat du 10/02/2023 signé entre la société CAR TRANSFER et la société INCOMM, * Constater la nullité du contrat pouvant lier la société LOCAM et la société CAR TRANSFER compte

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb55eecdc6046d472744a4

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le contrat a été conclu pour une durée déterminée d'un an à compter du 23/12/2021, renouvelable pour des périodes de même durée par tacite reconduction sauf dénonciation de l'une de parties adressée par

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03af8cdc6046d472a82bb

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

comparant Copie exécutoire délivrée le 28/01/2025 à ME TROMBETTA Michel FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES La SAS LOCAM a conclu avec la société EQUIP AUTO 21, un contrat de location N°1640926

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f00e1cdc6046d477007ad

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

de la relation commerciale, en référence aux usages du commerce ou aux accords interprofessionnels, et, pour la détermination du prix applicable durant sa durée, des conditions économiques du marché sur

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d80a6dcdc6046d47b0559c

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

No other, prior, or additional agreement exists and binds the Parties, especially not for the Products referred herein. » soit, en français, « Par le présent accord-cadre, les parties souhaitent garantir

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40f08cdc6046d47eb8edd

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

DEBOUTER les parties de toutes autres demandes plus amples et contraires.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc8ff5cdc6046d47ec5b60

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Il n'est pas contesté que le contrat a été établi hors établissement entre deux professionnels ayant leur siège social à [Localité 2] (92) pour CEGOS et [Localité 3] (76) pour E76.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7940bcdc6046d477ac894

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

conclu de contrat de dépôt, soumis aux articles 1927 et suivants du code civil ; * Constater que la SAS Cap Bourbon a gravement manqué à ses obligations contractuelles de garde et de conservation des

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69decf9fcdc6046d4741b034

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Un contrat de prestation de services, à effet du 1er janvier 2022, a été signé entre les parties, d'une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction. M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda908cdc6046d47072b37

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

; À titre subsidiaire, ORDONNER que la demande au titre du contrat de cautionnement conclu le 30 novembre 2022 soit réduite à la somme de 2.000 € ; ORDONNER que la demande au titre du contrat de cautionnement

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb2cacdc6046d4756b377

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

que le contrat a été souscrit.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69caffd3cdc6046d478f715f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 22/07/2022, il signe un contrat de location de site auprès de la société CRISTAL'ID pour une durée fixe indivisible et irrévocable de 48 mois.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a1ab748cdc6046d47796896

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

[C] est donc seule débitrice des sommes dues au titre des loyers échus non réglés.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45b37cdc6046d47c1e30e

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

commercial non exclusif.

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TCOM

Chambre 06

69bf1078cdc6046d477b7bed

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Les sociétés ALTAIX et COMASUD ont conclu un contrat le 31 janvier 2018 pour une durée initiale d'une année courant à compter du 1 er janvier 2018 et expirant le 31 décembre 2018 (le « Contrat »).

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ce304acdc6046d47d6b2ac

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

A l'appui de ses réclamations, la SA de droit suédois HOIST FINANCE AB(publ) produit : * Le contrat de prêt n°272143 * Cautionnement et lettre d'information * Le contrat de prêt n°341632 * Le contrat

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TCOM

CHAMBRE 02

69deb904cdc6046d473feb91

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

La société Anthalpia demande le paiement de la somme de 47 250 euros HT au titre du solde des travaux effectués, ce que conteste la Batforpro qui oppose des non-conformités et un litige avec le client

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