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384 résultats pour « contrat d'assurance-vie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1ec5cdc6046d47dd9c8c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

civil : « les contrats doivent être négociés, formés et exécuté de bonne foi.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a10ead3cdc6046d47a097f9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Pour les besoins de son activité, la SAS [D] [W] [P] [B] a souscrit un contrat de prêt professionnel numéro AE02500854 auprès de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 1] le 30 novembre 2017 d'un montant

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d4e565cdc6046d47648a96

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Mais il n'est pas contesté que la défenderesse a pu obtenir toutes les pièces, régularisant ainsi l'éventuel vice. Et par ailleurs elle ne démontre aucun grief.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e014d3cdc6046d476211cb

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[J] [Z] de justifier par tous moyens (IRPP, ISF, taxe foncière, acte notarié, contrat de mariage, contrat d'assurance, relevés de comptes…) de ses revenus et de son patrimoine.

Source officielle
TCOM

REFERE

6a111f87cdc6046d47a3d808

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

[A] [F] à titre personnel ; (III) tout document relatif aux virements « VIR INST sos carte grise » du 12 décembre 2025 (-30 € et -295,76 €), ainsi que les certificats de cession et nouveaux certificats

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f588b5cdc6046d474b491e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En réponse à la société AXA FRANCE IARD soutenant que l'intervention de la société CONSTRUCTION MODERNE n'est pas justifiée, elle produit aux débats les devis, contrat de soustraitance et attestation d'assurance

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d12415cdc6046d4719e3e1

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

En termes contractuels, le litige porte sur l'inexécution par TAP du contrat de transport aérien qui la liait aux 40 voyageurs du groupe OSC CESTAS, entre Toulouse et Madère (Funchal), via Lisbonne, à

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f2345fcdc6046d47fb7343

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Assurances : Les attestations d'assurance RC Multi-professionnelle pour l'activité et l'occupation des locaux ainsi que les cartes vertes des véhicules en cours de validité ont été transmises à l'Administrateur

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69e741c0cdc6046d47feb9d0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Contrats utiles à la reprise Le candidat entend reprendre les contrats suivants : Co-contractants Objet du contrat SCI SENTINELLE PRIME Bail commercial BOUYGUES TELECOM Contrat de téléphonie KEYYO Contrat

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TCOM

5ème chambre

69e0159fcdc6046d476221b9

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Dans ce contexte, l'absence de tenue de la comptabilité pose une réelle difficulté pour un dirigeant avisé. Sur la commission d'actes de gestion contraires à l'intérêt de la société M.

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TCOM

Chambre 03

69f5922acdc6046d474bf266

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La société SKY-M a donc signé ce contrat avec la BANQUE. Par contre, et contrairement à l'engagement pris, la société PCA-MOTORS n'a pas soldé le contrat du 2 janvier 2019.

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TCOM

Chambre 2-3

69d8f321cdc6046d47c3a7d1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Il est garant des avaries autres que celles qui proviennent du vice propre de la chose ou de la force majeure.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181e02cdc6046d47396cdf

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

CONDAMNER la société BHM PRODUCTION au paiement des entiers frais et dépens CONSTATER l'exécution provisoire.

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

poursuite du contrat par MGF, 10/09/2024 : Dans les faits, l'envoi de la contestation MGF est enregistré par les services postaux à date du 10/09 (pièce n°36 produite par MGF).

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69d8cbd1cdc6046d47c09d22

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Aucune irrégularité de fond n'a été constatée. A l'audience, M.

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TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c55bcdc6046d47a6cd81

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Faute de cette déclaration, l'expéditeur risque, outre des sanctions pénales, l'annulation du contrat de transport pour vice du consentement avec l'engagement de sa responsabilité civile pour tous les

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TCOM

POUR CONCLURE

69b7d4d1cdc6046d47d771a0

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Civis, assurant la protection juridique de la société l'As des As a mis en demeure les 15/03/2023, 27/07/2023 puis 23/08/2023 la société Auto Expo de procéder soit au remplacement de la capote soit au

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TCOM

2ème chambre

69e806a2cdc6046d4712fde6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Ce contrat fera l'objet d'une facture de 1 483 121,16 € comprenant le montant du marché plus assurance et frêt le 29 juillet 2020.

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TCOM

JEUDI

6a04a2eecdc6046d479afa75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Monsieur [K], dirigeant de la société E-MARINE SARL, a mis en œuvre la protection juridique prévue par son contrat d'assurance et fait mandater par son assureur un expert qui organise une réunion contradictoire

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TCOM

Chambre 1

69e6152fcdc6046d47e49044

Commerce

4 mars 2025

4 mars 2025

AG IVEST a cédé l'ensemble de ses parts détenues dans la Société GROUPE CSH, soit 210 parts, comme suit : * 105 actions au profit de Monsieur [K] [Q] moyennant le prix de 12.600,00 € payable par virement

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