Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016439 Demandeur (s) : SELARL [F] [R

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006980 Demandeur(s) : Me [W] [N] [

Lors de cette audience, l'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile de France, comparante, a indiqué se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

LES FAITS Par acte sous seing privé du 17 septembre 2024, la société CARMILA FRANCE, ci-après la société CARMILLA, a donné à bail à loyer de courte durée un local à la société HACY France, ci-après la

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 N• de RG : 2023F02601 N• MINUTE : 2025F00281 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

(S) : * SCS CARRIER FRANCE SCS [Adresse 1] Représentant légal : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 23 janvier 2026 N• de RG : 2024F02301 N• MINUTE : 2026F00530 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 4 Avril 2025 N • de RG : 2025F00598 N • MINUTE : 2025F02218 PARTIES A L'INSTANCE 7ème Chambre DEMANDEUR

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 4 Avril 2025 N • de RG : 2025F00682 N• MINUTE : 2025F01131 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 4 Avril 2025 N• de RG : 2025F00690 N• MINUTE : 2025F01132 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Octobre 2025 N • de RG : 2025 R 00379 N • MINUTE : 2025R00519 CHAMBRE DES REFERES PARTIES

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 20 mars 2026 N• de RG : 2026F00225 N• MINUTE : 2026F01220 PARTIES A L'INSTANCE 7ème Chambre DEMANDEUR(S

[P] [Q] [Adresse 3] comparant par Me Sandy MOCKEL [Adresse 2] [Courriel 1] (D0298) DEFENDEUR(S): * SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 4] Représentant légal : M.

[R] [P] [Adresse 3] comparant par Me Sandy MOCKEL [Adresse 4] [Courriel 1] (D0298) DEFENDEUR(S): * SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 5] Représentant légal : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 Mars 2025 N• de RG : 2024F02281 N• MINUTE : 2025F00876 PARTIES A L'INSTANCE 7ème Chambre DEMANDEUR(S)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 12 décembre 2025 N• de RG : 2024F02282 N• MINUTE : 2025F03528 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 N• de RG : 2024F01241 N• MINUTE : 2025F02460 PARTIES A L'INSTANCE 7ème Chambre DEMANDEUR

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 N• de RG : 2024F01246 N• MINUTE : 2025F02462 PARTIES A L'INSTANCE 7ème Chambre DEMANDEUR

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 3 avril 2026 N• de RG : 2024F02289 N• MINUTE : 2026F01343 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S

[I] [Y] [Adresse 3] comparant par GIE CIVIS [Adresse 4] DEFENDEUR(S): * SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 5] Représentant légal : M.