ces biens sur les lieux, la description précise des biens, leur référence ou la référence du contrat, la valeur du ou des matériels objets du contrat, le montant des sommes restant dues, la valeur résiduelle

ces biens sur les lieux, la description précise des biens, leur référence ou la référence du contrat, la valeur du ou des matériels objets du contrat, le montant des sommes restant dues, la valeur résiduelle

ces biens sur les lieux, la description précise des biens, leur référence ou la référence du contrat, la valeur du ou des matériels objets du contrat, le montant des sommes restant dues, la valeur résiduelle

que ce bien a été déclaré résidence principale par le débiteur à l'ouverture de la procédure collective, et a été vendu par adjudication le 24 mars 2022 sur saisie du CREDIT AGRICOLE du MORBIHAN, créancier

Décompte de créance détaillé (contrat n° 307954VI0) 27. Décompte de créance actualisé (contrat n° 317749BH0) 28.

le liquidateur judiciaire demande au Tribunal de juger qu'il n'y a plus lieu de faire application des dispositions de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée dans la mesure où des actifs résiduels

la période d'observation et l'éventuelle conversion en liquidation judiciaire en application de l'article R 631-3 du Code de Commerce ; Dit que le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances

l'audience de clôture du MARDI 05 JANVIER 2027 à 11 heures, et dit que le présent jugement tient lieu de convocation à ladite audience ; Dit que le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances

au Greffe dans le délai de 12 mois à compter de ce jour ; Dit que le débiteur établira, dans les huit jours de la présente décision, la liste de ses créanciers, du montant de ses dettes et des principaux

l'audience de clôture du 06/04/2027 + 18 mois à 11 Heures : Dit que le présent jugement tient lieu de convocation à ladite audience ; Dit que le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances

Dit que le débiteur établira, dans les huit jours de la présente décision, la liste de ses créanciers, du montant de ses dettes et des principaux contrats en cours ainsi que des instances en cours auxquelles

important de la part d'un créancier ; que dans le cadre de la préparation de l'audience du 21 octobre, la société a présenté un nouveau prévisionnel, extrêmement optimiste et totalement différent de celui

la période d'observation et l'éventuelle conversion en liquidation judiciaire en application de l'article R 631-3 du Code de Commerce ; Dit que le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances

* Le solde à régler est de 4 220 € HT : * Sur la dette impayée : OHJ a réglé 60 531,69 € TTC sur une créance totale de 71 760 € TTC prix du véhicule ainsi que 1 000 € ultérieurement.

Créances superprivilégiées : Non applicable – procédure de sauvegarde * Créances inférieures à 500 € : Le dirigeant de l'entreprise s'engage à rembourser à 100% les créances inférieures à 500 € dès

Le 20 septembre 2023, la SA BANQUE CIC OUEST a déclaré sa créance auprès du liquidateur judiciaire, la SCP, [N], [G], et à la même date, a mis en demeure la caution, Monsieur, [F], [A], d'avoir à régler

Celles qui intéressent les droits ou obligations des créanciers du débiteur s'appliquent, sauf dispositions contraires, dans les limites du seul patrimoine professionnel ».

La société Cofica [S] produit au débat le détail de sa créance s'élevant à la somme de 27 037,53 euros et composée de : * Loyers échus impayés : 1 304,67 euros * Loyers à échoir + valeur résiduelle

Le prix de cession ne permettra pas le désintéressement de l'ensemble des créanciers.

sommes dues s'élèvent selon le décompte établi, à 18 650,41 € qui se ventilent en : Loyers échus impayés TTC 4 300,39 € Indemnité de résiliation égale aux loyers TTC à échoir 14 020,30 € Valeur résiduelle