Ces travaux n'ont pas été effectués, et la SARL [F] [K] décide début 2024 de ne plus exploiter le fonds, et se déclare en cessation de paiements.

La société ABK Océan Indien SAS n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° PCL : 2026J00637 SAS MEDOC REAL ESTATE AGENCY N° RG: 2026P00703 DEBITEUR SAS MEDOC REAL ESTATE AGENCY Sise [Adresse 1], [Localité

en ses prétentions, Par conséquent, CONDAMNER la SARLU EPEG à payer à la société SOCIETE GENERALE, la somme en principal de 7.166,67 € au titre du solde débiteur du compte de dépôt et des intérêts,

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 11/02/2026.

C'est ainsi que l'affaire se présente à l'audience.

société LINK mal fondée en son assignation, Juger qu'aucune part de responsabilité n'est imputable à la société BG PROPRETE, Débouter la société LINK de toutes ses demandes, fins et conclusions, À

, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 4 mars 2026 où siégeaient M.

COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.

et du délibéré : Juge unique : Monsieur Marcel MICHAUD Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 09/04/2026 FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES

Olivier MAURIN, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Raphaëlle SILVY-LELIGOIS, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 29 avril 2026 : l'affaire a été débattue

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Ordonnance de référé rendue le 20 août 2025 RG : 2025003068 DEBATS : Audience publique de référé du mercredi

Ceux-ci ont déposé leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur au greffe de ce Tribunal. L'affaire a été rappelée à l'audience du 13 avril 2026.

Ceux-ci ont déposé leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur au greffe de ce Tribunal. L'affaire a été rappelée à l'audience du 27 avril 2026.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

délivrée par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] en date du 25 juin 2025, Vu la dispense de comparution à l'audience des débats accordée aux parties sur le fondement des dispositions de l'article

Lors de l'audience du 10/11/2025, l'affaire a été renvoyée successivement aux dates suivantes, le 08/12/2025, le 09/02/2026, puis à l'audience du 09/03/2026.

Lionel JOURDAIN, juge Mme Myriam BERDY, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 27 Août 2025 : l'affaire

Le Ministère Public, présent à l'audience, indique qu'il maintient sa requête au vu des différents éléments rapportés.

[A] [R], assistant spécialisé DEBATS Audience du 16 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.