CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 10
69deceb1cdc6046d4741a18b
16 janvier 2026
Il conviendra en conséquence de condamner M. [E] à payer la somme de 155 973,21 euros en principal au titre de son engagement de caution. 3.
AFFAIRES COURANTES
69af86f3cdc6046d47197547
des intérêts Condamner Monsieur [V] à lui payer la somme de 135 842,38 € en principal, outre intérêts au taux conventionnel de 5.95% à compter du 17.10.2022, date du décompte Ordonner la capitalisation
contentieux - première chambre
69bca7a7cdc6046d47459879
23 octobre 2025
Ces mises en demeure sont restées sans suite À la suite des conclusions de la partie adverse concernant la limitation de la caution à hauteur de 30 % des sommes dues, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE
CHAMBRE 04
69de9db5cdc6046d473dcc6a
27 janvier 2026
En conséquence: Condamner monsieur [S] [K], en sa qualité de caution, à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, au titre du prêt n 0 283079G, la somme de 12.065,14 €, outre les intérêts
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35feccdc6046d471465c0
13 octobre 2025
de la somme de 58.296,50 euros et ordonner la compensation avec la créance réclamée par elle, * CONDAMNER la BANQUE POPULAIRE à payer à M.
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f517cdc6046d4734311f
3 avril 2025
Euros, qu'en sa qualité de caution personnelle et solidaire, monsieur [A] [I] était donc redevable envers elle de la somme de 31 207.71 Euros représentant 50 % de la somme due, Attendu que la CAISSE
Trib. de Commerce
69f75ef8cdc6046d47735060
18 juillet 2025
Monsieur [B] [C], es-qualité de caution solidaire, au paiement de la somme de 32.761,91 € au titre de l'acte de cautionnement du 08 avril 2029 ; * condamner Monsieur [B] [C] au paiement de la somme de
69bcbca2cdc6046d4746eb17
Il convient également de condamner Monsieur [E] [T] à payer à la SAS [N] la somme de 150.000 euros au titre de la seconde échéance annuelle d'intérêts contractuels.
Fond 2
69a64876cdc6046d474fc7e5
2 juillet 2025
Monsieur [Z] [B], en sa qualité de caution gérant, à payer à la SAS AGIR, dans la limite de son engagement de caution, la somme de 5 209,95 €, Condamner Monsieur [Z] [B] à payer à la SAS AGIR la somme
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69add4dccdc6046d47f89311
10 janvier 2025
Les parties conviennent d'une compensation entre les sommes dues par le CLIENT au DISTRIBUTEUR au titre des échéances du prêt et les sommes dues par le DISTRIBUTEUR au titre des ristournes.
AFFAIRE COURANTE
69a30d49cdc6046d470c8563
21 janvier 2025
et jusqu'à complet paiement, S'entendre la SARL [C] [V] et Madame [Z] [L] condamner solidairement à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] HOTEL DE VILLE, une somme de 718,70 € au titre du
Contentieux Général
69dba75fcdc6046d47fbb389
8 avril 2025
Condamner solidairement la société [S] [M] et Monsieur [J] [C] à payer à la banque CIC EST la somme de 1.200 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre 02
69f9ef12cdc6046d47aa58bc
5 mai 2026
Le 26 juin 2025, la BANQUE FIDUCIAL a mis en demeure Madame [A] d'avoir à payer la somme de 12 736,04 € au titre de ses engagements de caution.
6a04970acdc6046d479a3161
11 mai 2026
Sur les engagements de caution et les sommes dues : La Banque rappelle que : * Par acte du 25 avril 2008, M.
6a0b1e0ecdc6046d4714cfe8
13 mai 2026
La SA CAISSE D'EPARGNE a ensuite sollicité Monsieur [S] [I] ès-qualités de caution aux fins d'être réglé des sommes lui restant dues.
69bcb1b2cdc6046d474639ec
8 janvier 2026
de payer la somme de 6.250 € pour le prêt de 25.000 € et la somme de 27.500 € pour le prêt de 110.000 €.
AUDIENCE DE DELIBERE
69c10ac0cdc6046d47a1d98f
22 janvier 2026
La Banque CIC EST a fait appel au cautionnement de la société FRANCE BOISSONS IDF, qui a dû payer la somme de 15.000€ et s'est trouvée subrogée dans les droits de la banque selon quittance subrogative
JEUDI
69a98b56cdc6046d479a9d0f
Par courrier recommandé du 25 novembre 2022, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE informait la caution de la liquidation judiciaire et la mettait en demeure d'avoir à payer la somme
69df5b4acdc6046d474e2355
14 avril 2026
[T] [N] devant le présent tribunal par exploit du 9 octobre 2025 afin d'obtenir sa condamnation au paiement des sommes dues. Le 23 décembre 2025, M.
69b8259bcdc6046d47de4019
9 janvier 2025
qualité de caution de la SAS BG USA, à lui payer et porter la somme de 35 405,60 € outre intérêts au taux légal à compter du 23 janvier 2023, date de la mise en demeure.
Page 16 sur 34
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.