sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la notification de la décision à intervenir, Prendre acte que la société ANTARES se réserve le droit de formuler ultérieurement ses demandes

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Elle précise s'opposer à la demande de mise hors de cause formée par la société NIGIDA.

à intervenir, et de tous frais d'huissier que nécessitera l'exécution forcée de la décision à intervenir.

toutes autres demandes contraires à la décision, JUGER que l'exécution provisoire ne peut être écartée.

Le Tribunal déboute les parties de toutes leurs autres demandes. L'exécution provisoire est de droit.

de cette clause et rejette donc cette demande.

Il convient donc de débouter la SA FRANFINANCE de toutes ses demandes fins et conclusions. Il convient de condamner la SA FRANFINANCE aux entiers dépens de présente décision.

Climatisation Services 87 à la garantir de toute condamnation prononcée à son encontre au titre de l'incendie survenu le 12 mars 2016 ; * rejeter toutes les demandes formées à son encontre ; * condamner

La demande de restitution de l'acompte de 9 700,00 euros toutes taxes comprises a été réitérée à cette occasion.

[P] [B] jusqu'à la décision d'intervenir En tout état de cause : * Condamner M.

L441-10 du Code de commerce, De la débouter de ses demandes, fins et prétentions, En tout état de cause, De condamner la SARL [Localité 2] à payer à la société TRINI MARINE ENSEIGNE [E] CHARTER la

une autre juridiction qu'il estime compétente, sous réserve d'en faire la demande dès la requête en injonction de payer, qu'en l'espèce la société QCL a expressément demandé que soit fait application

des créanciers * Garanties offertes pour l'exécution du plan : aucune aliénation du fonds de commerce sans l'autorisation du tribunal et aucune distribution de dividendes pendant toute la durée du plan

des créanciers * Garanties offertes pour l'exécution du plan : aucune aliénation du fonds de commerce sans l'autorisation du tribunal et aucune distribution de dividendes pendant toute la durée du plan

toute autre créance pour un montant de 4.503,83 €.

, formulée dans le cadre de la procédure instaurée devant le juge-commissaire, ne peut être analysée autrement qu'en une demande d'injonction de faire à l'encontre de la société SEISSIGMA ; QUE Monsieur

Elle estime que le revêtement des poteaux n'était pas conforme aux règles de l'art et que la SARL BENITO FRANCE ne l'a jamais informée du fait que le revêtement ne serait pas un thermolaquage et serait

de commerce de Tours.

dépens, dont distraction est requise au profit de Me Emmanuel LUDOT, Avocat aux offres de droit, Débouter l'office du tourisme de [Localité 5] de toutes ses demandes, fins et conclusions plus amples