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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
EKIP
69b910dfcdc6046d47f27886
14 octobre 2025
En présence de : * SELARL FHBX, prise en la personne de Maître [S] [P], * SELARL EKIP', prise en la personne de Maître [X] [F], * SAS STE PUYOLAISE ARTICLES CHAUSSANTS SPAC (SAS) représentée par son
69b9110dcdc6046d47f27c06
En présence de : * SELARL FHBX, prise en la personne de Maître [Q] [Z], * SELARL EKIP', prise en la personne de Maître [A] [Y], * SAS ADOUR PIED [Localité 3] [V] [H] (SAS) représentée par son président
Chambre 02 (chargement)
69a9f88ccdc6046d47a695a1
15 juillet 2025
charges externes et de personnel, avec un niveau de CAF de 140 K€ en mars 2027. […] Les prévisions font état d'un BFR négatif sur la période venant accélérer la génération de trésorerie dont le solde
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab7eb9cdc6046d47c90595
2 juillet 2025
PAUSE (SAS), Constate que l'entreprise se trouve en état de cessation des paiements et a cessé son activité.
69c3d430cdc6046d47e61b58
16 avril 2025
AUTO BITERROIS (SARL), Constate que l'entreprise se trouve en état de cessation des paiements et a cessé son activité.
Trib. de Commerce
69cc82c8cdc6046d47aeb817
8 avril 2025
C'est en l'état que la société 4C s'adresse à justice.
Chambre 06
69f28adacdc6046d47055cb2
14 janvier 2025
[M] [L] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil Personne ne s'est présenté au nom du personnel. M.
69c3e8f3cdc6046d47e82caf
22 octobre 2025
* Ouï pour la, [F], [N], [A] (SAS), M., [N], [A], son président, en personne, qui a indiqué au tribunal que : * Il était essentiel de se restructurer.
6ème chambre
69e8699fcdc6046d471a2f50
8 janvier 2025
et PERIN) et indemnités de fin de carrière de cette dernière.
69ab7e8ecdc6046d47c9031e
* Il a perdu l'agrément le 15/03/2025, a cessé son activité et n'a pas de dette personnelle.
69eb41a7cdc6046d475d15db
22 avril 2026
Par cette même décision, le tribunal de céans a ouvert une période d'observation de SIX MOIS et, par jugements subséquents, fixé le rappel de l'affaire au 06/05/2026.
69eb4030cdc6046d475cf8a3
En date du 04/02/2026, la STE [R] (SAS), prise en la personne de son président en exercice, M.
Référé
69a65b33cdc6046d4750fc33
2 avril 2025
Patrick RICHARD, Juge des Référés assisté de Mme Karine ALBRIGO, Greffier Décision contradictoire et en premier ressort Faits et procédure Le 7 août 2023, M.
CHAMBRE 04
69df84e6cdc6046d47526ebb
14 avril 2026
Dominique PAVAGEAU, président de chambre et par Madame Dominique PAVANELLO, greffière à laquelle, la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Référé prononcé mercredi
6a0e83f5cdc6046d4762f0cd
15 avril 2026
ou celle dans le ressort de laquelle le dommage a été subi ; * en matière mixte, la juridiction du lieu où est situé l'immeuble ; * en matière d'aliments ou de contribution aux charges du mariage, la
69a7ca6ecdc6046d47717abf
9 avril 2025
De manière classique en matière de dénigrement, la jurisprudence impose la démonstration de l'identification du demandeur ( Cass. Com., 19 juin 2001, n°99-13.870 ).
5ème chambre
69e0121bcdc6046d4761dc84
23 janvier 2025
[G] [A] [T] à une sanction de faillite personnelle de 5 ans.
REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
69e21ff4cdc6046d479040b4
8 juillet 2025
du Barreau de CASTRES [Localité 3] (SAS) [Adresse 6] Défenderesse ayant pour Avocat plaidant Maître Eric TAVENARD du Barreau des HAUTS-DE-SEINE, et pour Avocat postulant Maître DUBOIS loco Maître Loïc
CCC
69eb3fe1cdc6046d475cf275
* AUTO RAPIDE SERVICE (SAS) n'a point comparu, ni personne pour elle.
69ab7267cdc6046d47c84fed
* INO FACADES (SAS) n'a point comparu, ni personne pour elle.
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