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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69aebd91cdc6046d4708c6b1
8 avril 2025
ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.
69aebea7cdc6046d4708d7dc
15 avril 2025
69aebebacdc6046d4708d912
69aec3a0cdc6046d47093443
1 juillet 2025
69aec3e1cdc6046d47093997
69e354d0cdc6046d47abeaf1
15 avril 2026
ce jour la présente décision : Rôle n° - la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ENTRE 2026R26 ALPES AUVERGNE [Adresse 1] 06 DEMANDEUR - représenté(e) par SCP J.C.
69e35523cdc6046d47abf05e
ce jour la présente décision : Rôle n° - la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ENTRE 2026R370 ALPES AUVERGNE [Adresse 1] 06 DEMANDEUR - représenté(e) par SCP J.C.
69ba0868cdc6046d47094c2a
14 janvier 2026
ce jour la présente décision : ENTRE Rôle n° 2025R1660 * la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ALPES AUVERGNE [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP J.C.
69ba0883cdc6046d47094dd3
ce jour la présente décision : Rôle n° - la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ENTRE 2025R1664 ALPES AUVERGNE [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP J.C.
69ba0f02cdc6046d4709b727
ce jour la présente décision : ENTRE 2025R1781 ET Rôle n° * la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE- ALPES AUVERGNE [Adresse 1] - représenté(e) par SCP J.C.
69ba1052cdc6046d4709cc0b
ce jour la présente décision : ENTRE Rôle n° 2025R1815 * la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ALPES AUVERGNE [Adresse 1] - représenté(e) par SCP J.C.
69ba152ecdc6046d470a1a39
ce jour la présente décision : Rôle n° - la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ENTRE 2025R1934 ALPES AUVERGNE [Adresse 1] 06 DEMANDEUR - représenté(e) par SCP J.C.
69ba154ccdc6046d470a1c69
ce jour la présente décision : ENTRE 2025R1942 Rôle n° * la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE- ALPES AUVERGNE [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP J.C.
69ba1badcdc6046d470a83c8
7 janvier 2026
ce jour la présente décision : Rôle n° - la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ENTRE 2025R2081 ALPES AUVERGNE [Adresse 1] 06 DEMANDEUR - représenté(e) par SCP J.C.
69c58bf5cdc6046d47143c08
6 janvier 2026
69d7694bcdc6046d479f81d1
8 avril 2026
69d7695ecdc6046d479f835f
Procédures collectives
6a16c444cdc6046d47173478
18 mai 2026
Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. François BROUSSE M.
69ddcca3cdc6046d472a51e2
7 juillet 2025
Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Christophe HOUDAYER Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M.
69dd9ed8cdc6046d47266267
30 janvier 2025
Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Christophe HOUDAYER Juges : M. Patrick NAUDIN M.
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