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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
VENDREDI
69c32acccdc6046d47d512c3
23 janvier 2026
Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur. » Le tribunal, constatant la non-comparution de la société
Trib. de Commerce
F00225 SASU FUTUR DIGITALc/SARLU CorsicaPlomb
6a0c5e5ccdc6046d4730453d
12 mai 2026
DIGITAL c/ SARLU CorsicaPlomb ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Suite à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire 14 avril 2026, celui-ci a clos les débats pour une mise à disposition de la décision
69b9e7cfcdc6046d470731fd
6 janvier 2026
La déclaration a été effectuée le 16 décembre 2025 par : La société S'Game Designer - Consultant Digital Learning [Adresse 1] représenté par dirigeant de droit Monsieur [O] [Adresse 2] Convocation lui
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69fb15d4cdc6046d47c80dc9
5 mai 2026
En mai 2024, constatant que le chiffre d'affaires généré par son distributeur [L] [H] avait considérablement diminué, la société PROMOTAL a interrogé [L] [H] sur les raisons de cette baisse.
chambre 1-4
6a181b10cdc6046d473935dd
27 mai 2026
Trojman Frédéric Avocat (RPJ075710) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits Monsieur [O] [H] a commandé le 19 décembre 2023 à la société MARKETT différents travaux d'aménagement de son appartement, consistant
4ème chambre
6a119a05cdc6046d47acc4b9
22 mai 2026
SUR CE, le tribunal motive ainsi sa décision.
SALON D'HONNEUR
69a4374fcdc6046d4723fe8c
3 avril 2025
GAZIELLO & SARKISSIAN, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, Alain BRUNELLO, Juge délégué à la Présidence du tribunal des
69a965e1cdc6046d479659a8
11 avril 2025
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69df5f65cdc6046d474ec133
8 avril 2026
Attendu que Madame [L] [A], Représentante des salariés, indique que les salariés sont motivés ; Attendu que Madame le Juge Commissaire, rappelant la nécessité de fournir rapidement le bilan 2025 et constatant
69f73e11cdc6046d47709079
7 octobre 2025
2025F11862 - 2528000045/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/10/2025 Numéro de rôle général : 2025F11862 Numéro de Procédure collective : JUGEMENT CONSTATANT LE DESISTEMENT
SA CA CONSUMER FINANCEc/SASU 3D AGENCEMENT
69e93732cdc6046d472f020f
24 janvier 2025
FINANCE c/ SASU 3D AGENCEMENT ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Lors de son audience du 16 décembre 2024, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats pour une mise à disposition de la décision
DELIBERES A VIDER
69f9e32ccdc6046d47a935b3
27 avril 2026
L'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement.
69da7e88cdc6046d47e4ec8e
3 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F850 Numéro de Procédure collective : 2012RJ6801 Jugement PC constatant l'exécution
69c070cdcdc6046d47965381
4 juillet 2025
Il y a lieu de constater sa non comparution et de statuer à son encontre par décision réputée contradictoire, Il résulte de la vérification des pièces produites aux débats et notamment de la facture en
MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
69e234cdcdc6046d47922665
2 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION : Sur la créance de Madame [V] [L] née [J] : L'article 1353 du Code Civil dispose que « celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ».
3ème chambre
6a1ab65fcdc6046d47795951
28 mai 2026
[S], constatant le non-respect du protocole et mettant en jeu l'engagement de caution.
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SAS GDJ HABITATc/SAS AU FORUM DU BATIMENT
69ab0f72cdc6046d47bfcd95
Le Tribunal place sa décision en délibéré au 21 février 2025 par remise au greffe.
chambre 05
6a0474b0cdc6046d4796c467
[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 899 374 466 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
Chambre 10
69d8b61bcdc6046d47bed34d
[Adresse 2] (Maître Philippe COHEN, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors
69bf2e1bcdc6046d477de94d
[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 899 061 485 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
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