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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b0fc8acdc6046d473aed8c
14 octobre 2025
, statuant en matière de référé, par ordonnance par défaut et en dernier ressort ; Condamnons La SAS SOPP à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne,
69b0fc98cdc6046d473aee88
7 octobre 2025
, statuant en matière de référé, par ordonnance par défaut et en dernier ressort ; Condamnons La SAS KF à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne, le
69b0fcdccdc6046d473af34b
, statuant en matière de référé, par ordonnance par défaut et en dernier ressort ; Condamnons La SARL DG Réseau à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne
69b0fcf5cdc6046d473af49b
, statuant en matière de référé, par ordonnance par défaut et en dernier ressort ; Condamnons La SAS IDETEIC à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne
69b0fd11cdc6046d473af681
, statuant en matière de référé, par ordonnance par défaut et en dernier ressort ; Condamnons La SAS CLIM & COCOON à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes
69b0fd9dcdc6046d473affd0
, statuant en matière de référé, par ordonnance par défaut et en dernier ressort ; Condamnons La SAS CM RENOBAT à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne
69b0fdcacdc6046d473b02a8
, statuant en matière de référé, par ordonnance par défaut et en dernier ressort ; Condamnons La SAS [V] ETANCHEITE à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes
69b0fdf6cdc6046d473b0a1c
, statuant en matière de référé, par ordonnance par défaut et en dernier ressort ; Condamnons La SAS ETABLISSEMENTS SIMSEK à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes
69b10104cdc6046d473b3caa
, statuant en matière de référé, par ordonnance par défaut et en dernier ressort ; Condamnons La SARL RV BATI à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne
69b10113cdc6046d473b3d95
, statuant en matière de référé, par ordonnance par défaut et en dernier ressort ; Condamnons La SARL MAISON EMT à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne
69c6c706cdc6046d473285b3
13 janvier 2026
, statuant en matière de référé, par ordonnance par défaut et en dernier ressort ; Condamnons La SAS RC CONSTRUCTION à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes
69c6c72ecdc6046d4732885a
, statuant en matière de référé, par ordonnance par défaut et en dernier ressort ; Condamnons La SARL, [D], [N] à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne
69c6c73dcdc6046d4732896d
, statuant en matière de référé, par ordonnance par défaut et en dernier ressort ; Condamnons La SAS NIGHT ISO FACADES à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes
REFERES
69aa6d2ccdc6046d47ae432e
8 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION RENDUE LE MARDI 8 AVRIL 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER
69fda25ccdc6046d4706bb08
5 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LA DÉCISION DE RADIATION RENDUE LE MARDI 5 MAI 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté
69fda27ccdc6046d4706bd5a
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa7543cdc6046d47afe75b
15 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 15 AVRIL 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00253
69b0fb77cdc6046d473adb89
En conséquence, la SAS LOCAM demande au juge des référés de Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Vu les pièces versées, Vu la jurisprudence visée, * Débouter la société LUXURY & SPA
CHAMBRE DES REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
69bbaeb0cdc6046d472e77c0
, commis greffier avons rendu l'ordonnance de référé dont la teneur suit en la cause d'entre : , [A],'[Q], société par actions simplifiée au capital de 80.000 €, dont le siège social est situé, [Adresse
Référés
69de437fcdc6046d47341115
21 janvier 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mesure d'administration judiciaire Rendue le 21 janvier 2026 N° de Rôle : 2025R00247 Le 7 janvier 2026, Par devant Nous, Jean MANSION, statuant en matière de référé, en notre
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