[D] s'adresse à justice. MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Moyens de M.

de Monsieur [M] [J] à son encontre ; DECLARER l'action engagée par Monsieur [M] [J] non prescrite ; Et en conséquence, DECLARER l'action engagée par Monsieur [M] [J] à l'encontre de la Banque Postale

Le tribunal estime que le fondement de la résiliation hors échéance du contrat n'est pas justifié.

PROCÉDURE Par exploit de Maître [R] [U] de la SELARL Commissaires de Justice de L'ouest, commissaire de justice à RENNES, signifié non à personne, le 29 janvier 2026, la société [T] [W] a assigné Madame

CONDAMNER la société MON CONCEPT HABITATION PROVENCE aux entiers dépens.

Le tribunal dira l'action régulière et recevable.

n'appartenant au requérant ne figure dans l'inventaire dressé par le commissaire de justice et que le liquidateur n'est pas en possession des actifs précités.

* CONDAMNER la société VAIRES-TORCY [Localité 2] aux entiers dépens, en ce compris la contribution pour la Justice économique d'un montant de 100.000 euros.

de justice.

à son encontre : l'action engagée par NAVITRANS est donc irrecevable pour défaut de droit à agir.

simplifiée ABC FONCIER aux entiers dépens.

CONDAMNER la société [Localité 2] LOISIRS PLUS aux entiers dépens. DÉBOUTER la société [Localité 2] LOISIRS PLUS de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Sur les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens Pour faire reconnaître ses droits, les sociétés CODAN et CORUSCANT ont dû exposer des frais, non compris dans les dépens

LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE ET SIGNE A LA DATE QUE DESSUS PAR MONSIEUR PATRICK PALACIN JUGE REMPLACANT LE PRESIDENT LEGITIMEMENT EMPECHE, ASSISTE DE MME CRABOS MYRIAM COMMIS- GREFFIER NAC : ACTION

Ou'en conséquence, la présente action n'est pas prescrite.

et 2) la négociation menée par IHE auprès de l'Autorité concédante a-t-elle permis de défendre valablement les intérêts d'[V] ?

d'aucun grief puisqu'elle est présente à l'instance et qu'elle a pu faire valoir ses moyens de défense.

Vol [Localité 1] [Localité 2] [Adresse 5] [Localité 3], au capital de 13.897 €, 880 887 583 RCS [Localité 4] Non comparante Par exploit de Me [Q] [H], de l'étude SELARL COJUSTICE, commissaire de justice

de justifier de sa qualité et de son intérêt à agir à l'encontre de GENERALI IARD en ce qu'elle ne justifie pas être subrogée dans les droits et actions de Monsieur [O] [A].

Toutefois, il est sursis au jugement de cette action tant qu'il n'a pas été prononcé définitivement sur l'action publique lorsque celle-ci a été mise en mouvement.