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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 06
J00420 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS END 12
6a0c0b13cdc6046d472969d0
15 mai 2026
Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal. Ne s'estimant pas suffisamment éclairé, le Tribunal a désigné M.
J00416 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS BDS CONNECT
6a0c0bb3cdc6046d47297676
Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal.
CHAMBRE 07
6a1190e1cdc6046d47ac2dca
22 mai 2026
6a119135cdc6046d47ac3361
Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal. Le Tribunal, à l'audience du 17 avril 2026, a désigné M.
Chambre 07
69a3fe6bcdc6046d471f94e6
7 octobre 2025
A l'audience, le tribunal a indiqué aux parties qu'il convient de désigner un juge conciliateur en application de l'avenant à la Convention générale relative à la résolution amiable des différends devant
chambre 01
6a047933cdc6046d4797344f
11 mai 2026
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 922 153 713 - 2022 B 7723 et exerce une activité de tous travaux de télécom et d'énergie sous la forme d'une
69f1c263cdc6046d47f11ede
27 avril 2026
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 949 119 879 - 2023 B 848 et exerce une activité de travaux de peinture, façades, nettoyage et rénovation sous
Chambre 08
69a456a8cdc6046d472792a0
25 février 2026
Ayant désigné M. PORTELLI, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.
MERCREDI
6a1168a9cdc6046d47a988cf
13 mai 2026
[Localité 1] : 414 838 052 - 1997 B 2408 Enseigne : Groupe TDS / MOD Security Représentant légal : Eric CHAPRON, Gérant Comparaissant en la personne de son représentant légal assisté de son expert
AUDIENCE DES REFERES
69e2ff56cdc6046d47a52ea1
15 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/ 1123 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 15 AVRIL 2026 ENTRE : SAS DESIGN BOIS [Adresse 1] Représentée
6a1aaf10cdc6046d4778d99f
29 mai 2026
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
Chaque membre du groupement devra impérativement émettre ses réserves sous son identifiant afin de permettre au maître d'ouvrage et à son assistant d'identifier l'auteur des remarques formulées.
Trib. de Commerce
69f1c3b5cdc6046d47f13b46
28 avril 2026
La SA PACIFICA : Qu'elle s'en rapporte, et formule protestations et réserves.
69df10c7cdc6046d4746627c
5 septembre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 5 Septembre 2025 6ème Chambre N° PCL : 2025J00580 SAS RESTO [Localité 1] N° RG: 2025L00937 DEBITEUR SAS RESTO [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] RCS
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f072b4cdc6046d47d0884f
23 avril 2026
Qu'il sollicite à cet effet un renvoi de l'affaire à l'audience du 21 mai 2026 afin de pouvoir examiner ledit projet, sous réserve que la société débitrice transmette les éléments financiers nécessaires
Référés - audience publique
69d8d988cdc6046d47c1b710
9 avril 2026
A défaut, il est demandé au Juge des référés du Tribunal de désigner un expert agréé de la Cour d'appel de Paris.
69f9cda1cdc6046d47a761fd
Le débiteur, assisté de son conseil, a été entendu en chambre du conseil.
69f9cdb4cdc6046d47a76610
Chambre 12
69bf3678cdc6046d477e83eb
27 mars 2025
le débiteur ou ses ayants droits connus, présents ou appelés, conformément à l'article L.622-6 du Code de commerce ; Dit que le débiteur devra remettre à la personne désignée l'inventaire la liste des
R E F E R E
6a0bd5f7cdc6046d4724ba97
, en son audience du 13/04/2026 afin de voir le juge des référés statuer dans les termes qui suivent : Vu les articles 1231-1 et suivants du Code Civil, Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile,
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