statuant sur le rapport du liquidateur et du Juge-commissaire, par jugement contradictoire constituant une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours ; Le Ministère Public avisé de la date

commerce concernant : LE LOTUS (SARL) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [L] [X], gérant Me [T] [M] de la SELARL [T] [M], mandataire judiciaire MOTIFS DU TRIBUNAL Par jugement en date

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal

Le Liquidateur et le Ministère Public, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, ont été avisés de cette date.

Par jugement en date du 18/09/2024, le tribunal prononçait la poursuite de la période d'observation jusqu'au 24/01/2025.

JUGEMENT DE CESSION (Base légale article L642-2 et suivants du Code de commerce) Par jugement en date du 08/01/2026, ce Tribunal a décidé à l'égard de IDEALES FERMETURES SOCIETE NOUVELLE (SAS), l'ouverture

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal

Adresse 1] représentée par son Gérant, Monsieur [Z] [K], en personne, qui maintient les termes de sa demande ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté APRES EN AVOIR DELIBERE: De la déclaration en date

juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [B] [A], liquidateur de la liquidation judiciaire [Adresse 1] (SARLU) [Adresse 2] Restauration, bar, café, Licence

Par jugement en date du 02/10/2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de SAS CONAN Corp [Adresse 1] SIREN : 921 487 542 Ont été

Le 28 juillet 2021 Monsieur, [L], [H], [D] et la société LEASECOM signent un contrat de location n°221L159313, portant sur un ensemble comprenant : * 1 Upgrade d'une licence MOBILOutils en BUROutils,

Par jugement en date du 15 septembre 2022, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SA DA VOLTERRA devant être clôturée le 14 novembre 2024.

TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 16/10/2025 : PRESIDENT : Yves ADOL JUGES : Christophe GATIGNOL et Gérard LE ROUX Assistés lors des débats, par : Magali PIERRAT, Greffier Par jugement en date

Par jugement en date du 18/06/2013 le Tribunal de Commerce de Narbonne a prononcé la Liquidation judiciaire simplifiée de madame [S] [D].

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 13/12/2024 Faits et Procédure : A la date du 23 juillet 2024 SAS JALIS a obtenu de Monsieur le Président de ce tribunal une ordonnance l'autorisant à

DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : MADAME COLLOBERT, VICE-PROCUREUR DEBATS A L'AUDIENCE DE CHAMBRE DU CONSEIL DU 03/04/2026 JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 03/04/2026 Par jugement en date

sur les difficultés des entreprises. 56DIS (SARL), [Adresse 1], [Localité 1] EN PERSONNE Le ministère public régulièrement avise de l'audience et de l'ensemble de la procédure Suivant déclaration en date

Par jugement en date du 13/02/2025, ce délai a été prorogé jusqu'au 01/12/2025.

ORDONNE que l'inventaire soit déposé au Greffe par le Commissaire de Justice dans le délai d'1 mois à compter de la date du présent jugement.

Par ordonnance en date du 1er avril 2024, le Juge-Commissaire a autorisé le licenciement pour motif économique de 4 salariés.