En conséquence, nous dirons la demande de la SAS DENTIGEST irrecevable. Par ces motifs Statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort.

Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où

Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; DANS:LA PROCEDURE DE LIQUIDATION:SARL LES BOIS FRANCS [Adresse 1]ci-après dénommée Entreprise en Difficulté LA DEMANDE

Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; DANS:LA PROCEDURE DE LIQUIDATION:SARL FLOURY CHRISTOPHE [Adresse 1]ci-après dénommée Entreprise en Difficulté LA DEMANDE

[Adresse 1] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté LA DEMANDE DU LIQUIDATEUR: Selas MJS PARTNERS [Adresse 2] APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 25/04/2024 a été prononcée

de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE LIQUIDATION: SARL PROTECH [Adresse 1] [Localité 1] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté A : LA DEMANDE

, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE LIQUIDATION: La SAS LE FLAMENCO [Adresse 1] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté A: LA DEMANDE

Le défendeur s'associe à la demande de report de la date de cessation des paiements par conclusion remise à la barre.

A la barre, la SOCIETE GENERALE indique qu'elle se désiste de son instance à l'encontre de la société [F], qui l'accepte, et demande au tribunal d'ordonner un sursis à statuer sur la demande formée à l'encontre

A l'issue des débats, et après en avoir délibéré, la décision a été rendue ce jour.

Sur la demande au titre de la résistance abusive La partie demanderesse demande au Tribunal de condamner LA COMPAGNIE AERIENNE à lui régler la somme de 814,00€ au titre de la résistance abusive au visa

Sur la demande au titre de la résistance abusive La partie demanderesse demande au Tribunal de condamner LA COMPAGNIE AERIENNE à lui régler la somme de 300,00€ par passager au titre de la résistance abusive

Sur la demande au titre de la résistance abusive La partie demanderesse demande au Tribunal de condamner LA COMPAGNIE AERIENNE à lui régler la somme de 300,00€ au titre de la résistance abusive au visa

Sur la demande au titre de la résistance abusive La partie demanderesse demande au Tribunal de condamner LA COMPAGNIE AERIENNE à lui régler la somme de 300,00 euros au titre de la résistance abusive au

Les autres demandes et les dépens seront réservés.

Il convient, en conséquence, de faire droit à la demande ».

Décision en dernier ressort, statuant sans audience conformément à la procédure européenne de règlement des petits litiges, et par décision. Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Sur Ce Vu les pièces au dossier ; Vu ce qui précède ; Qu'il convient en conséquence de dire la Société, [V], [P], [Localité 1] recevable et bien fondée en sa demande en statuant dans les termes ci-après

Il se joint à la demande. Le Ministère Public a émis un avis favorable au prononcé de la liquidation judicaire. A l'issue des débats, après délibéré, la décision a été rendue ce jour.

A l'issue des débats, et après en avoir délibéré, la décision a été rendue ce jour.