* la somme provisionnelle et mensuelle de 300,00euros, à compter 1er janvier 2026 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations

Les derniers relevés bancaires aux 28/11/2025, 31/12/2025 et 30/01/2026 font apparaître des soldes très limités, situation confirmée par les déclarations de TVA produites.

A la demande de la société NATURALIA FRANCE les livraisons ont été décalées.

Madame [P] se retrouve, à titre personnel, interdit bancaire. Le passif est estimé à plus de 77 K€.

[Q] à verser à la société VP CONSTRUCTION la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du CPC, * Le condamner aux entiers dépens.

de la valorisation de ses titres tels qu'ils auraient dû être acquis au mois d'août 2023, assortis des intérêts de droit à compter du jugement à intervenir, * 3 038,51 euros, à parfaire, au titre du

des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, la somme de 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, la somme due au titre

est de 111.568,33 € mais il n'a pas été vérifié et n'est donc pas définitif, le délai de déclaration n'étant pas expiré ; Le procès-verbal d'inventaire n'a pas été déposé ; Au titre de l'actif, madame

[L] [Q], en personne Le tribunal constate qu'en date du 02 AVRIL 2026, A NOS GRAINS DE SABLE (SAS) [Adresse 1] a déposé sa déclaration de cessation de paiement.

Les dépens doivent être déclarés frais privilégiés de redressement judiciaire.

En outre, l'URSSAF a déclaré au passif de la liquidation judiciaire de la société la somme de 30 832 € dont 8 804 € ont été admis au titre du 2ème trimestre 2017.

* la somme provisionnelle et mensuelle de 1700,00 euros, à compter du 1er août 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations

déclarations de salaires

déclarations de salaires

* la somme provisionnelle et mensuelle de 300 euros, à compter du 1er novembre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations

déclarations de salaires

déclarations de salaires

déclarations de salaires