de la SOCAF se heurtent à une contestation sérieuse ; * Juger n'y avoir lieu à référé ; * Débouter la SOCAF de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * Rejeter la demande d'astreinte formée

Y faisant droit * DEBOUTER la Société LBS SERVICES de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions notamment de sa demande de condamnation de la société AC CLIM ISOLATION à lui régler la somme de

visée, * DEBOUTER la société VLT AUTO de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * CONDAMNER la société VLT AUTO à régler à la société LOCAM la somme principale de 11 565,79 € avec intérêts au taux

Sur les autres demandes Le Tribunal déboute la société [D] [Y] [H] du surplus de ses demandes, fins et conclusions.

La demanderesse verse à l'appui de sa demande divers documents issus de sa comptabilité desquels il ressort qu'elle aurait réglé la somme totale de 96 231,24 euros, soit un trop réglé de 36 036 euros.

[A] de toutes demandes, fins ou conclusions contraires ; * Condamner M.

, fins et conclusions présentées à l'encontre de la Compagnie AXA FRANCE IARD ; A titre subsidiaire DEBOUTER la société TVM VERZEKERINGEN de ses demandes, fins et conclusions présentées à l'encontre

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 6 mai 2026 Référé numéro : 2026R00005 DEMANDEUR SA [R] [Adresse 1] comparant

; * Débouter Etandex de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner Etandex à payer à CMB la somme de 5 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

: Dire recevable et bien fondée la société la société TOYOTA KREDITBANK GMBH en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; Enjoindre la SASU BJY ELEC de restituer à la société TOYOTA KREDITBANK

En conséquence : DÉBOUTER purement et simplement la société [Adresse 10] l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

, fins et prétentions.

* Donner acte à la société CHARENTE AUTOMOBILES de ce qu'elle s'associe à la demande d'expertise judiciaire aux fins d'interrompre les délais de prescription de ses éventuelles actions à l'encontre de

au Tribunal de : DEBOUTER la société BAT-ISOLOGIS de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions à l'encontre de la société TOP ENERGY car elles sont mal fondées.

toutes ses demandes, fins et conclusions, la condamner à lui payer la somme de 7 500 € en application de l'article 700 du CPC ; la condamner aux entiers dépens, dire n'y avoir lieu à suspendre l'exécution

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 03/04/2025 REPERTOIRE GENERAL : 2024 005380 DEMANDEUR : SCP BTSG 2 mission conduite par, [F],

le Tribunal d'ANGOULEME aux fins de : * Renvoyer l'examen de la présente affaire devant la première chambre civile du Tribunal Judiciaire d'ANGOULEME

DEBOUTER en tout état de cause la BANQUE POPULAIRE de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions notamment eu égard aux manquements contractuels répétés à l'endroit de Madame [F] [Y] et notamment le

, fins et conclusions contraires ; ORDONNER l'exécution provisoire du Jugement à intervenir ; Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, Monsieur [B] [S] [M] demande au tribunal de

l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions En conséquence, CONDAMNER la société N.B ASSURANCES au paiement de la somme provisionnelle de 56.655,64 € TTC, sauf à parfaire, avec intérêts au taux légal