EXPOSÉ DU LITIGE En janvier 2024, l'entreprise générale du bâtiment J&C CONCEPT établit deux devis concernant la réalisation de menuiseries et de rideaux métalliques destinés au commerce de Madame [Y]

S'agissant d'une créance au profit de cette dernière, Monsieur [N] s'est engagé, à plusieurs reprises à fournir un échéancier de remboursement, tout en contestant le montant de sa dette.

2025 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL K'DENT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, juge, et Maître Denis

808078935, Représenté(e) par monsieur [U] [Q], gérant, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Alain WORMSER JUGES : Valérie GUIBERT, Michel OLIVARES, Magali CARRUETTE et Denis

Débats à l'audience publique du 24 février 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en dernier

Il est apprécié à la date de clôture du dernier exercice comptable.

Que la société [I] [N] a satisfait aux obligations de son devis en mettant à disposition de la société SO.P 34 l'échafaudage sur le chantier.

définis à l'article L.631-1 du Code de Commerce, il y a lieu de renouveler la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire jusqu'au 9 Janvier 2026, PAR CES MOTIFS Statuant en dernier

De plus, la situation de comptabilité est à fournir par l'expert-comptable.

2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, * Monsieur Denis

[R] [Q], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Denis BOREL Gabrielle DURIN Nadia CHERGUIA-MOSSE Greffier lors des débats : Louise KOPTININOV Ministère

[G] [W], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Denis BOREL Gabrielle DURIN Nadia CHERGUIA-MOSSE Greffier lors des débats : Louise KOPTININOV Ministère

Cette mise en demeure est restée sans réponse de la part de la SASU Le fournil [X].

[Y] [A], [Adresse 2], gérant de la SARL DEFI INTERNATIONAL - sigle: DI, absent, comparant par Me Denis Meyer, avocat (D0052) présent. M. [V] [W], [Adresse 3], ex-représentant des salariés, absent.

d'occasion fournie par la SARL PASTA & AROMI, soit à des interventions postérieures réalisées par des tiers.

ICS ENERGIETECHNICK société de droit autrichien [Adresse 4] Autriche INTERVENANTS VOLONTAIRES : 4/MMA IARD/MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 6] REPRESENTANT(S) : 1/ME DENIS

* Par ses conclusions régularisées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire le 6/12/2024, SIWATTAG demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de condamner PERMIS INFORMATIQUE

indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis

indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis

indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis