trésorerie suffisante et que la banque, qui avait eu communication des bilans et notamment du projet de bilan 2017, connaissait donc l'impossibilité pour la société de payer certaines rémunérations du dirigeant

Il résulte des pièces déposées et des explications fournies à la barre par le dirigeant de la SARL B. GO EMPRESA : La SARL B.

SAS METAL PERIGORD a fait appel à la COFACE pour tenter un recouvrement amiable des factures mais sans succès.

En application de l'ordonnance ci-dessus, le greffier a fait convoquer la débitrice en chambre du conseil.

Chambre du Conseil le Ministère Public en ses réquisitions, et après avoir vérifié que les parties mentionnées à l'article R626-17 du Code de commerce étaient présentes ou appelées, se réfère aux actes et faits

C) Sur les fautes reprochées au dirigeant 1.

Adresse 2] [Localité 3] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Emmanuel COURAUD et Lionel MARY Greffier : Maître Céline MAILLARD Faits

En conséquence et en application des dispositions de la Loi, par ordonnance en date du 10.02.2026, Monsieur le Président de ce Tribunal a fait citer à comparaître en chambre du conseil à l'audience du

FAITS ET PROCEDURE Le président du tribunal des activités économiques, par les soins du greffier, a fait convoquer la SARL à associé unique [D] [T] [B] [T] - Sigle: BBNB, par lettre recommandée à comparaître

En application de l'ordonnance ci-dessus, le greffier a fait convoquer la débitrice en chambre du conseil.

En application de l'ordonnance ci-dessus, le greffier a fait convoquer la débitrice en chambre du conseil.

, Vu l'ordonnance rendue le 10 Octobre 2025 par M. le président du tribunal de commerce de CHAMBERY, enjoignant le greffier de faire convoquer M.

La société L'AURORE (SARL), représentée par [U] [F] [S], responsable légal de la société, a comparu à l'audience de ce jour ; le dirigeant sollicite la poursuite de la période d'observation.

FAITS ET PROCEDURE Le 01 avril 2026, la SAS FORZA PC, par l'intermédiaire de son directeur général, Monsieur [F] [B], a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure

A l'appui de sa demande de condamnation, Monsieur le Procureur de la République fait valoir que Monsieur [G] [N] : a omis de faire, dans le délai de quarante-cinq jours, la déclaration de cessation des

En outre, la personne morale demeure tenue de ses engagements indépendamment de la situation personnelle de ses dirigeants.

[A] [U] [O] [Y], dirigeant de la SARL 9ème ART +, a comparu, lequel indique avoir fait son maximum pour essayer de sauver son entreprise.

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour afin de vérifier le niveau d'activité de l'entreprise et sa capacité financière ; le débiteur, le représentant des salariés et le mandataire