Elle a pour activité principale l'achat, la vente, l'import-export de produits textiles, d'accessoires de mode, de maroquineries et autres produits non réglementés.

D'autre part, quand bien même la conclusion d'un contrat entre Monsieur [W] [A] [D] et la société NEMATIS n'est pas contestée par les parties, aucun document contractuel n'est produit à savoir ni commande

, toute donnée et toute déclaration écrite ou orale relatifs aux Produits contractuels en lien avec les non-conformités ; * constater si les défaillances qui affectent les Produits contractuels procèdent

produits aux débats ainsi que des explications recueillies lors de l'audience que : 1° s'agissant du passif exigible, le montant de la dette professionnelle exigible est de 82.673,53 euros 2° s'agissant

techniques relatifs au fonctionnement des machines, * Fournir à la SARL PASTA & AROMI les documents CE.

DEBATS : Les parties ont comparu à l'audience du 22 janvier 2026.

SUR CE LE TRIBUNAL Connaissance prise du rapport du juge chargé d'instruire l'affaire et des pièces versées aux débats ; Sur la demande principale : Les pièces produites aux débats par FRANFINANCE confirment

, si l'engagement du débiteur principal est inadapté à ses capacités financières.

Elle souligne que ce document a bien été communiqué.

et du délibéré : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Madame Déborah LOPEZ Monsieur Thierry GUILBAUD Greffier lors des débats : Maître Quitterie MANDRON-RIVIERE Débat à l'audience du 28/01

Elle produit aux débats une attestation de Monsieur [I], représentant légal de la société AT FIBRE en date du 2 février 2024 qui stipule : « […] c'est bien ma société qui est intervenue le 23 novembre

En l'espèce, il résulte des explications des parties et des documents produits à la cause que : Le 17 août 2017, Mme [D] s'est valablement portée caution solidaire au profit de la société CIC dans la

Que selon le décompte de créance produit à l'appui de l'exploit introductif d'instance du 08 août 2023, pour la période du 16 octobre 2018 au 20 juillet 2023, apparaît en débit la somme de 281.585,08

La banque se fonde sur la force obligatoire des contrats et produit au débat le contrat de prêt consenti à CYM comprenant l'engagement de caution signé par le dirigeant.

Le tribunal de céans est par ailleurs compétent en raison du siège en France du débiteur.

de la caution non-avertie ( Cass. com. 3 nov. 2015, n°17-17.727 ), qui peut résulter, soit de l'inadéquation de l'engagement pris par la caution au regard de sa capacité financière, soit de l'inadéquation

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment : * L'accord de fourniture de boissons signé le 1 er décembre 2023 entre les parties pour une durée de cinq

SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que le représentant légal de la société débitrice souhaite arrêter l'activité de carrosserie au profit de l'activité de mécanique.

Ces données, transférée strictement réservées à un usage interne, ont été communiquées de manière non autorisée, confirmant que ces agissements déloyaux ont débuté avant même leur départ.

De plus : * les bons de commande produits par la SA BPCE FACTOR ne sont en rien ressemblants à ceux utilisés par la SARL L'ATELIER DU PARQUET, * les bons de livraison produits au débat sont datés du