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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERES A VIDER
69dada9acdc6046d47ee27f9
7 juillet 2025
Le tribunal constate que la société TRADER SERVICES ne produit pas de document bancaire attestant du rejet du prélèvement SEPA correspondant à la facture consécutive à la livraison.
6ème chambre
69e9ce36cdc6046d473a63e1
9 juillet 2025
Le tribunal observe que : * si les parties n'ont pas produit de document établissant comment le budget figurant dans la page 4 de lettre de mission signée le 10 mai 2022 a été établi, ce budget les engage
chambre 1-9
69cea148cdc6046d47e1e8c5
17 janvier 2025
[E] ne conteste pas la validité des documents qui ont été produits par M. [Z] et qui lui ont été transmis le 30 décembre 2019 mais affirme ne pas en avoir eu alors connaissance.
CHAMBRE DU CONSEIL
69db3befcdc6046d47f4bc5b
7 avril 2026
Rôle 2026 001291 Jugement du 7 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER
69e3708dcdc6046d47adb988
14 avril 2026
Rôle 2025 014809 Jugement du 14 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 14 avril 2026 DANS LA CAUSE relative à l'examen
chambre 1-3
69ce736ecdc6046d47dcde14
11 juillet 2025
Backlog » initial ; que le « Product Backlog » est un document du projet, constitué d'une liste ordonnée des fonctionnalités susceptibles d'être développées, appelées « Users Stories » ; que conformément
5ème chambre
69e96cf5cdc6046d4732df3a
20 janvier 2026
P000270 (document « Liste à servir » du 20 décembre 2021)
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fafb9bcdc6046d47c41dcd
5 mai 2026
Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb85e7cdc6046d472acdb6
28 janvier 2025
le rappel de l'affaire à un mois pour permettre à la représentante légale de la société débitrice de présenter ces documents.
CHAMBRE 04
69ded842cdc6046d474237a2
6 janvier 2026
En l'espèce, il résulte des explications de la partie présente et des documents produits à la cause que la société Global Distribution a émis 5 factures au nom de la société SPRO pour des livraisons de
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3780acdc6046d47164785
23 janvier 2025
Il résulte des informations recueillies par le tribunal lors de l'audience du 23 janvier 2025 ainsi que des pièces produites, que la société VTC SECURITY DRIVER (SARL) présente des difficultés, qu'elle
69a38ef0cdc6046d4717e3fc
1 avril 2025
Il résulte des informations recueillies par le tribunal lors de l'audience du 01/04/2025 ainsi que des pièces produites, que la société SOFA CENTER (SARL) présente des difficultés, qu'elle n'est pas en
69a391b1cdc6046d47180ff8
10 avril 2025
Il résulte des informations recueillies par le tribunal lors de l'audience du 10/04/2025 ainsi que des pièces produites, que la société SARL LO (SARL) présente des difficultés, qu'elle n'est pas en mesure
69a3928ccdc6046d47181dab
Il résulte des informations recueillies par le tribunal lors de l'audience du 10/04/2025 ainsi que des pièces produites, que la société DRIPS (SASU) présente des difficultés, qu'elle n'est pas en mesure
69a392e2cdc6046d471822f5
Il résulte des informations recueillies par le tribunal lors de l'audience du 10/04/2025 ainsi que des pièces produites, que la société HEXA-AIX (SARL) présente des difficultés, qu'elle n'est pas en mesure
69a3a18dcdc6046d47190ce9
3 juillet 2025
Il résulte des informations recueillies par le tribunal lors de l'audience du 03/07/2025 ainsi que des pièces produites que l'URSSAF est créancière à l'encontre de la société RUYAM CONSTRUCTIONS (SAS)
69beb554cdc6046d477275dd
1 juillet 2025
Le ministère public a été avisé de la procédure, Il résulte des informations recueillies par le tribunal lors de l'audience du 01/07/2025 ainsi que des pièces produites, que la société [E] (SAS) présente
69beb567cdc6046d47727717
ressort juridictionnel de ce tribunal, Le ministère public a été avisé de la procédure, Il résulte des informations recueillies par le tribunal lors de l'audience du 01/07/2025 ainsi que des pièces produites
69e86e2bcdc6046d471a811c
8 juillet 2025
Quelqu'un a-t-il une idée sur ce produit et la mise à prix ? ».
R E F E R E
69bb1db9cdc6046d47232dde
13 octobre 2025
Localité 2] Né le, [Date naissance 2] 1957 à, [Localité 3] (71) Représentés par : Pierre DELARRAS, SELAS, [Adresse 3], [Adresse 4], [Localité 2] DEFENDEUR(S) : , [B], [R], [L]. assureur de la société PRODUCTEUR
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