Com, 8 novembre 1993, n°92-12.677, Vu l'arrêt Cass. sociale, 10 avril 2019, n°18-10.803, Vu l'arrêt Cass 2eme Civ, 20 novembre 1991, 90-15.826, Vu les pièces versées aux débats A titre liminaire, DECLARER

en aucun cas être initiée par l'organisme de formation, en l'espèce la société CEGOS SAS.

DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 27/03/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023008563 ENTRE : 1) SAS SAINTE ROSE ENERGIES, dont

le siège social est [Adresse 2] - RCS B 443061841 2) Société de droit irlandais GOOGLE IRELAND LIMITED, dont le siège social est [Adresse 3], Irlande 3) Société de droit américain GOOGLE LLC, dont le

Le retard du chantier cause à la société TIPIKS L'ÉPINE une perte d'exploitation très significative.

(dont notamment celui de [Localité 2]).

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2025001358 07/03/2025 ENTRE : SAS MAESTIS, dont le siège social est [Adresse 1] RCS B 823296041 Partie demanderesse : comparant par Me Clémence LEPINE Avocat, substituant

de ce que les mise en cause des la société sociétés SER S.p.

LBA revendique donc le solde de 1557, 78 € actualisé au 20 janvier 2024. * LPC bien que régulièrement convoqué, ne produit aucun moyen de défense.

COMMERCEDE BORDEAUX 4 ème CHAMBRE JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 N° RG : 2025L00951 N° PCL : 2023J00713 DEMANDERESSE La SELARL EKIP', Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 125 000€ dont

Il n'y a donc aucune interrogation quant à l'identité du défendeur et Monsieur [I] [O] [L] sera débouté de sa mauvaise querelle.

Mme [K] [R] étant domiciliée à Paris, le tribunal de céans est donc bien territorialement compétent.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/04/2026, en présence de Madame Anne GAULLIER, vice procureure de la République, devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Surmiyé GUMUS

La convention se retrouve donc sans cause. Une formation était également prévue ; elle n'a jamais eu lieu.

42 Numéro SIREN : 930190509 [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à Me VILLAND Géraldine FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Les consorts [D]-[G] ont donné

de non paiement des cotisations courantes, dont de la part salariale.

La rétention des documents exercée par [E] n'a donné lieu à aucune notification formelle.

d'apport partiel d'actif, même si la cause de la nullité invoquée résidait d'un abus de majorité.

Madame la juge-commissaire a donné un avis favorable à la mesure sollicitée par le Ministère Public.

Cette durée est à différencier de la durée des prêts eux-mêmes, qui est de 7 ans dans les deux cas.