A cette audience, le débiteur a demandé la poursuite de la période d'observation afin qu'il puisse présenter un plan de redressement.

La Société TB [Localité 1] propose aux créanciers les modalités de remboursement suivantes : Créances inférieures à 500 €: Remboursement dès l'arrêté du plan.

Il incombe au tribunal de rechercher l'actif professionnel (biens, droits, obligations et sûretés de toutes ses activités professionnelles) disponible. le caractère disponible de cet actif le limite aux

consenties expressément par les créanciers * règlement des frais de justice à l'arrêté du plan * règlement des créances inférieures à 500 euros à l'arrêté du plan * paiement des créances super-privilégiées

Le délai d'avis des créanciers, expiré au 7 décembre 2024, n'a donné lieu à aucune opposition. Deux créanciers ont exprimé un accord formel, les autres sont réputés avoir acquiescé tacitement.

créanciers pour déclarer leurs créances.

créanciers pour déclarer leurs créances.

créanciers pour déclarer leurs créances.

créanciers pour déclarer leurs créances.

créanciers pour déclarer leurs créances.

créanciers pour déclarer leurs créances.

créanciers pour déclarer leurs créances.

Il est soutenu que la poursuite et l'exploitation de l'activité demeurent possibles.

créanciers pour déclarer leurs créances.

créanciers pour déclarer leurs créances.

créanciers pour déclarer leurs créances.

OPTION N° 2 : 16 créanciers ont expressément accepté l'option N° 2 des propositions, à savoir un règlement de 100 % de leurs créances définitivement admises sur 10 ans, selon la progressivité suivante

ouverte, si les conditions prévues au 2° de l'article L. 681-1 ne sont pas réunies à la date du jugement d'ouverture, les dispositions des titres II à IV du présent livre qui intéressent les biens, droits

ouverte, si les conditions prévues au 2° de l'article L. 681-1 ne sont pas réunies à la date du jugement d'ouverture, les dispositions des titres II à IV du présent livre qui intéressent les biens, droits

ouverte, si les conditions prévues au 2° de l'article L. 681-1 ne sont pas réunies à la date du jugement d'ouverture, les dispositions des titres II à IV du présent livre qui intéressent les biens, droits