Juger qu'à défaut de paiement d'une seule échéance, le 5 de chaque mois, il sera déchu du terme, le solde devenant alors immédiatement exigible, sans mise en demeure.

Autoriser la société LE CEDRE à régler le solde des cotisations dues par douze échéances mensuelles à compter de septembre 2025.

prévues.

contractuels Contrats de prêts repris, à l'exception du PGE, à compter du jugement arrêtant le plan, conformément aux termes contractuels, les échéances non réglées pendant la période d'observation étant

Le véhicule a été livré par le garage CGA [Localité 1] concessionnaire [W] à [Localité 2] à la société BNB PLUS le 16 juin 2021, et l'échéancier a été transmis par [Z] le juin 2021.

Elle produit à cet égard des échanges internes faisant état de ces difficultés.

L'audience prévue le 18 février 2026 a été renvoyée au 18 mars 2026 pour examen du plan de redressement.

L'échéancier prévoyait un remboursement en 60 échéances mensuelles d'un montant de 575,92 € TTC sauf pour la première du 4/07/2023 sur laquelle 258 € de frais en sus (frais de dossier et frais de formalité

Par LRAR du 19 Avril 2021, la société L'EPI LYONNAIS a informé la société TSP de la résiliation de ce contrat, demandant le solde restant dû pour mettre un terme au contrat.

Compte tenu des difficultés rencontrées, la société MEXIS NVESTISSEMENTS a sollicité par requête du 09/01/2026 une modification de son plan de continuation consistant dans le report de la 2e échéance

au greffe une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que [W] SAS a été invité à comparaître à l'audience tenue le 04/07/2025 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant

A fait au Greffe de ce tribunal la déclaration de cessation des paiements prévue par l'article R 631-1 du Code de Commerce, lequel a constitué un dossier selon les modalités prévues à l'article R 631-1

Echéances : Le règlement de la première échéance interviendra à la date anniversaire du jugement arrêtant le plan de redressement, les autres à la même date, chaque année suivante.

La société AGC n'a pas réglé à bonne date les échéances prévues dans les deux contrats de prêts, elle n'a pas respecté les conditions du contrat.

Paiement des créances admises à hauteur de 100 % en 9 échéances sans intérêt, la première échéance étant fixée au jour du premier anniversaire de l'arrêté du plan, comme suit : […] 9 - Autres dispositions

Il estime ensuite que la clause de déchéance du terme prévue dans l'acte de caution est abusive.

Du fait de la survenance de la crise sanitaire COVID 19, un gel des remboursements par un report d'échéances est accordé à la société NSPC par la BNP entraînant la mise en place de nouveaux échéanciers

Conformément aux dispositions de l'article L.626-21 du Code de commerce, les paiements prévus par le plan seront portables.

Prévisionnel d'exploitation : […] Prévisionnel de trésorerie : […] Attendu que l'Administrateur judiciaire explique que compte tenu de l'expiration des 12 mois, avec une échéance au 8 avril, il était

prévues dans l'acte de cession dans le paiement à terme, Juger que l'absence de paiement des échéances prévues dans l'acte de cession dans le paiement à terme est une inexécution grave, Juger qu'il