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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Délibéré par remise au Greffe chambre 5
69f0855ecdc6046d47d22d81
24 avril 2026
susvisés Vu les éléments susvisés, * DIRE ET JUGER mal-fondée l'opposition formée par la SARL REMY ET LEBERT à l'encontre de l'ordonnance rendue le 4 février 2025 par le Tribunal de Commerce de TOURS
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda538cdc6046d4706eb7f
7 mai 2026
Il résulte de l'ensemble de ces éléments que M.
audience ordinaire
69fdc589cdc6046d47090a0e
5 mai 2026
[U] [B] fait était de dettes personnelles s'élevant à un total de 9.755,24 € auxquelles il ne parvient pas à faire face.
Référé prononcé mardi
69d0fcb7cdc6046d47170134
7 janvier 2025
n'a, en sa qualité de banquier teneur de compte, n'a aucun intérêt à être partie à une expertise au titre d'une procédure dont il ne sera pas partie, JUGER que la communication par le CIC EST des éléments
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8546ecdc6046d477f9ac1
2 octobre 2025
Me [H], ès qualité, a sollicité la conversion de la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire simplifiée après avoir rappelé les éléments exposés dans sa requête du 17/09/2025 et soulligné notamment
1ère chambre
69fc9077cdc6046d47ec6719
6 mai 2026
Le 31 janvier 2025 elle dépose une requête en injonction de payer au greffe de ce tribunal, dont le président rend une ordonnance le 6 février 2025 condamnant [Z] [U] à payer 24 000 € TTC, 71,40 € de frais
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a3aa0bcdc6046d47199564
6 octobre 2025
son expert- comptable attestant que PROMETHEE est débitrice de la somme de 44 270 euros, * Le conseil de [Z] a adressé à PROMETHEE une mise en demeure datée du 26 avril 2025, cette dernière étant restée
Chambre Procédures Collectives 1
69e5e6d1cdc6046d47e0ccdb
1 octobre 2025
Sur l'état de cessation des paiements de Madame [V] [X] : Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation de paiements que le passif déclaré est évalué à la somme de 10 792,62
Chambre Procédures Collectives 2
69e61111cdc6046d47e44430
8 avril 2026
Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation de paiements que le passif déclaré est évalué à la somme de 222 515,02 € pour un actif déclaré à la somme de 186 499,12 €, dont
chambre 1-6
69d93383cdc6046d47c9e63d
3 avril 2025
* Les éléments comptables demandés sont trop larges, ce qui rend la demande irrecevable. L'activité de DA a été reprise par le groupe Krosno qui pourrait être lésé par une telle communication.
Trib. de Commerce
69b04155cdc6046d472b235e
9 janvier 2026
mois plus tard ; Que le contrat signé le 10/02/2023 ne mentionne aucune des caractéristiques graphiques et techniques essentielles du site ni le délai de livraison définitif de celui-ci, ce qui le rend
69bc4dd8cdc6046d473f2c69
29 octobre 2025
des paiements ; Que le débiteur évoque des difficultés à payer ses loyers ; Qu'il indique également qu'un licenciement pour inaptitude est actuellement en cours, et que la trésorerie de l'entreprise rend
DELIBERE REFERES
69c4e3bacdc6046d470235b6
9 octobre 2025
2025R,0[Immatriculation 1] 2/2133D/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 09/10/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe
CHAMBRE 08
69de8b79cdc6046d473c88a2
7 avril 2025
Il ressort néanmoins des éléments communiqués, des pièces produites et des explications fournies à l'audience, que compte tenu des relations financières anormales de nature à caractériser une confusion
MISE A DISPOSITION REFERE
69d9f793cdc6046d47db1503
16 janvier 2026
En ce qui concernant les éléments de la vie privée, il est bien précisé dans l'ordonnance, objet du litige que les éléments recueillis susceptibles de porter atteinte à la vie privée de la société ou de
CHAMBRE DU MARDI REFERE
69be7ccdcdc6046d476e9cd3
21 octobre 2025
société TOP était soumise à une obligation de résultat concernant le respect des délais et la conformité technique et fonctionnelle de l'installation, laquelle devait notamment atteindre un Taux de Rendement
chambre 1-12
69d91c74cdc6046d47c72b00
29 janvier 2025
Cette mise en demeure, dûment réceptionnée, est restée sans aucune réponse de MNA.
Deuxième chambre
69c49374cdc6046d47f9ee05
14 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 11 décembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69fc8e75cdc6046d47ec3b11
Cependant, elle n'apporte aucun élément justifiant du quantum de son préjudice.
6ème Chambre A
69fdc194cdc6046d4708c74f
[I] [N] le prononcé d'une interdiction de gérer pour une durée de 7 années compte tenu notamment des réitérations de M. [I] [N].
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