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772 résultats pour « elément de la rente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 5

69f0855ecdc6046d47d22d81

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

susvisés Vu les éléments susvisés, * DIRE ET JUGER mal-fondée l'opposition formée par la SARL REMY ET LEBERT à l'encontre de l'ordonnance rendue le 4 février 2025 par le Tribunal de Commerce de TOURS

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda538cdc6046d4706eb7f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Il résulte de l'ensemble de ces éléments que M.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fdc589cdc6046d47090a0e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[U] [B] fait était de dettes personnelles s'élevant à un total de 9.755,24 € auxquelles il ne parvient pas à faire face.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d0fcb7cdc6046d47170134

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

n'a, en sa qualité de banquier teneur de compte, n'a aucun intérêt à être partie à une expertise au titre d'une procédure dont il ne sera pas partie, JUGER que la communication par le CIC EST des éléments

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8546ecdc6046d477f9ac1

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Me [H], ès qualité, a sollicité la conversion de la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire simplifiée après avoir rappelé les éléments exposés dans sa requête du 17/09/2025 et soulligné notamment

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc9077cdc6046d47ec6719

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le 31 janvier 2025 elle dépose une requête en injonction de payer au greffe de ce tribunal, dont le président rend une ordonnance le 6 février 2025 condamnant [Z] [U] à payer 24 000 € TTC, 71,40 € de frais

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a3aa0bcdc6046d47199564

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

son expert- comptable attestant que PROMETHEE est débitrice de la somme de 44 270 euros, * Le conseil de [Z] a adressé à PROMETHEE une mise en demeure datée du 26 avril 2025, cette dernière étant restée

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e6d1cdc6046d47e0ccdb

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Sur l'état de cessation des paiements de Madame [V] [X] : Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation de paiements que le passif déclaré est évalué à la somme de 10 792,62

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e61111cdc6046d47e44430

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation de paiements que le passif déclaré est évalué à la somme de 222 515,02 € pour un actif déclaré à la somme de 186 499,12 €, dont

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TCOM

chambre 1-6

69d93383cdc6046d47c9e63d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

* Les éléments comptables demandés sont trop larges, ce qui rend la demande irrecevable. L'activité de DA a été reprise par le groupe Krosno qui pourrait être lésé par une telle communication.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04155cdc6046d472b235e

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

mois plus tard ; Que le contrat signé le 10/02/2023 ne mentionne aucune des caractéristiques graphiques et techniques essentielles du site ni le délai de livraison définitif de celui-ci, ce qui le rend

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc4dd8cdc6046d473f2c69

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

des paiements ; Que le débiteur évoque des difficultés à payer ses loyers ; Qu'il indique également qu'un licenciement pour inaptitude est actuellement en cours, et que la trésorerie de l'entreprise rend

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TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e3bacdc6046d470235b6

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

2025R,0[Immatriculation 1] 2/2133D/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 09/10/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 08

69de8b79cdc6046d473c88a2

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Il ressort néanmoins des éléments communiqués, des pièces produites et des explications fournies à l'audience, que compte tenu des relations financières anormales de nature à caractériser une confusion

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TCOM

MISE A DISPOSITION REFERE

69d9f793cdc6046d47db1503

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

En ce qui concernant les éléments de la vie privée, il est bien précisé dans l'ordonnance, objet du litige que les éléments recueillis susceptibles de porter atteinte à la vie privée de la société ou de

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TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69be7ccdcdc6046d476e9cd3

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

société TOP était soumise à une obligation de résultat concernant le respect des délais et la conformité technique et fonctionnelle de l'installation, laquelle devait notamment atteindre un Taux de Rendement

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TCOM

chambre 1-12

69d91c74cdc6046d47c72b00

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Cette mise en demeure, dûment réceptionnée, est restée sans aucune réponse de MNA.

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TCOM

Deuxième chambre

69c49374cdc6046d47f9ee05

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 11 décembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69fc8e75cdc6046d47ec3b11

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Cependant, elle n'apporte aucun élément justifiant du quantum de son préjudice.

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TCOM

6ème Chambre A

69fdc194cdc6046d4708c74f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[I] [N] le prononcé d'une interdiction de gérer pour une durée de 7 années compte tenu notamment des réitérations de M. [I] [N].

Source officielle

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