double règlement de la prestation initiale, qu'elle avait également payé.

, [Adresse 1] sera condamnée à lui payer.

[Localité 3] pour l'année 2023, du capital restant dû au titre du crédit qu'elle avait souscrit auprès de Bnp paribas le 17 mai 2022.

ET - la société [Z] [F] [P], [Adresse 3] [Localité 1] – Non comparant.

ET - la société EURL, [O],, [Adresse 3] DÉFENDERESSE - non comparant.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée le 23/10/2025 à Me Ségolène PINET, Avocat du Cabinet, [D] AVOCATS, DÉFENDEUR - non

ET - la société E2LM AGENCEMENT, - SAS -, [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée

Pour la 2ème année, FTP s'engage à payer à KISAYANG une somme forfaitaire de 35.000 € HT payable sur présentation de la facture avant la fin du mois de septembre 2024. 9.2.

Par acte notarié reçu par Maître, [A], [F] le 11 mars 2024, la société MB IMMO s'est engagée dans une promesse d'achat avec les consorts, [U], vendeurs de l'immeuble.

Condamner la société TUNISAIR à payer à SKYCOP la somme de 400,00€ au titre de la résistance abusive. Condamner la société TUNISAIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC.

Condamner la société AIR ALGÉRIE à payer à SKYCOP, pour chaque passager, la somme de 400,00€ chacun au titre de la résistance abusive.

dépareillées, non défraîchies, de vente courante, non périmées, non périssables à 6 mois pour le montant de leur estimation, remise déduites, suivant le barème ANIP (Association Nationale des Inventoristes

En effet, la caution qui a payé dispose d'un recours subrogatoire à l'égard des autres cofidéjusseurs (dont Monsieur [Q]) qui pourraient lui opposer des exceptions inhérentes à son engagement envers la

inéquitable de laisser à la charge de la société, [W] les frais non compris dans les dépens, qu'elle a dû engager pour assurer la défense de ses droits.

stipulée dans l'acte de vente Madame [O] [K] soutient que la clause de non-garantie figurant dans l'acte de vente ne saurait lui être opposée.

Elle a créé sa propre structure sous le nom de MARNEO IMMOBILIER et n'utilise plus le nom IMMOSOLUCE et ses signes distinctifs.

Condamner la société TUNISAIR à payer à SKYCOP la somme de 400,00€ au titre de son manquement à l'article 14 du Règlement CE n°261/2004 du 11 février 2004.

Condamner la société TUNISAIR à payer à [N] la somme de 400,00€ au titre de son manquement à l'article 14 du Règlement CE n°261/2004 du 11 février 2004.

Condamner la société TUNISAIR à payer à [F] la somme de 400,00€ au titre de son manquement à l'article 14 du Règlement CE n°261/2004 du 11 février 2004.

Condamner la société TUNISAIR à payer à SKYCOP la somme de 400,00€ au titre de son manquement à l'article 14 du Règlement CE n°261/2004 du 11 février 2004.