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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e32a20cdc6046d47a924b4
16 janvier 2025
vu de la justification par le débiteur des capacités financières suffisantes pour la poursuite d'activité conformément aux dispositions des Articles L 631-15 et L 622-10 du Code de Commerce, affaire enrôlée
chambre 05
69a414fecdc6046d47213884
20 janvier 2026
ORDONNER la jonction de la présente instance avec l'instance introduite à l'encontre de Maître [Z] [P], es qualité, enrôlée sous le numéro 2025F01631, FIXER au passif de Monsieur [I] [F], la créance de
69e38edecdc6046d47afc191
8 avril 2025
69e3a8c4cdc6046d47b1b7de
69e3a913cdc6046d47b1bcc5
3 avril 2025
69e3a958cdc6046d47b1c113
qualité de mandataire judiciaire de La SAS K SOURCING a déposé en date du 13/03/2025 une requête aux fins de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, affaire enrôlée
69e3a985cdc6046d47b1c3d6
qualité de mandataire judiciaire de La SAS BELLA CIAO a déposé en date du 13/03/2025 une requête aux fins de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, affaire enrôlée
69e3ab3acdc6046d47b1e480
1 avril 2025
judiciaire à titre subsidiaire qu'elle a fait délivrer le 12/02/2025 à la SAS INNOVATIS, reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience en chambre du conseil du 17/03/2025 à 13hrs 30, affaire enrôlée
69e3c8a5cdc6046d47b7c9ef
3 juillet 2025
69e3caa8cdc6046d47b7ec21
69e3ccd5cdc6046d47b81055
8 juillet 2025
mandataire judiciaire de la SAS [N] PEINTURE BATIMENT a déposé en date du 26/05/2025 une requête aux fins de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, affaire enrôlée
69e3d048cdc6046d47b8474a
69e3d2e4cdc6046d47b87127
17 juillet 2025
es qualité de mandataire judiciaire de la SARL LCB 83 a déposé en date du 26/06/2025 une requête aux fins de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, affaire enrôlée
69e3ed90cdc6046d47ba44ef
9 octobre 2025
judiciaire de la SARL MS CONSTRUCTION BOIS TINYHOUSE a déposé en date du 18/09/2025 une requête aux fins de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, affaire enrôlée
69e408b4cdc6046d47bc57bf
29 janvier 2026
69e40cddcdc6046d47bca6d6
13 janvier 2026
69e40ee2cdc6046d47bcca20
15 janvier 2026
69e42b1bcdc6046d47be8dac
7 avril 2026
69e43ca4cdc6046d47bfa37a
69e43cc4cdc6046d47bfa566
9 avril 2026
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