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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 01
69bf5eedcdc6046d47811c6e
19 janvier 2026
LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 19 Janvier 2026 Réf : T0001823 N° PCL : 2026J00067 N° RG : 2025P02245 Monsieur Le Comptable Public du Service des Impôts des Entreprises
Sanctions
69db5213cdc6046d47f62909
27 janvier 2025
de commerce, La recevoir en sa demande, la déclarer bien fondée et y faire droit, De prononcer une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise
DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b274f2cdc6046d4763231a
8 avril 2025
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro 914 532 783, pour une activité de transport routier de marchandises par des véhicules poids lourds de tout
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1ca9acdc6046d47540244
16 juillet 2025
N° 1054 Rôle n° 2025-1161 DEBITEUR SAS MOREAU DEVELOPPEMENT SERVICE - MDS Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS [Localité 2] sous le numéro 498 048 867 Dont l'activité est transport
Trib. de Commerce
69aee42fcdc6046d470c3b5d
16 janvier 2025
routiers de frets interurbains.
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com
69b03da0cdc6046d472ad305
2 octobre 2025
L'entreprise a pour code APE 49.41 C traitant de la location de camion avec chauffeur et ceux sous la convention collective du transport.
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b600d3cdc6046d47b47d77
8 juillet 2025
Son activité est « Transporteur public routier de marchandises et loueur de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids maximum
69fdbfe7cdc6046d4708abdf
7 mai 2026
Le nouvel objet social porte sur le transport à la voile, le négoce national et international de marchandises (notamment les boissons alcoolisées), le commerce en détail, l'accréditation et la labellisation
69b5de65cdc6046d47b1debd
Capital social : 25 000.00 € Siège social : [Adresse 1] Nature de l'activité exercée : Transporteur public routier de marchandises et loueur de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises
69e9d62fcdc6046d473b0ec4
22 avril 2026
La société [4] SARL exploite, sous l'enseigne les [5], une activité de dépannage et remorquages de tous véhicules, réparation et mécanique automobile, fourrière automobile, transport routier de marchandises
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e87975cdc6046d471b5dc6
15 janvier 2025
publics routiers de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport de marchandises avec conducteur.
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1a202cdc6046d474e0425
4 avril 2025
connexes ou complémentaires lesdites activités pouvant être exercées directement ou indirectement et notamment par voie de création de nouveaux établissements, d'apport, de prise en location-gérance transport
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e23b57cdc6046d4792be0c
2 juillet 2025
La société [P]-[T] est une affaire spécialisée dans le transport routier de marchandises et notamment de céréales.
AFFAIRE COURANTE
69f46ff5cdc6046d4731b046
30 avril 2026
routier de frêt de proximité ; elle a acquis un véhicule Volkswagen, Crafter immatriculé EW 744 SE, véhicule acquis par le biais d'un contrat de location longue durée avec la société ALD Automobile, le
MISE EN DELIBERE
69e23220cdc6046d4791cd85
La société [Localité 1] a pour activité le transport routier de marchandise avec des véhicules de moins de 3,5 tonnes, la location de véhicules industriels, et plus généralement, l'achat, la vente et la
69abcbf3cdc6046d47cec944
7 janvier 2026
A défaut, lorsque le prêt de main d'œuvre à but lucratif est réalisé par une entreprise qui ne remplit pas les conditions requises pour être une entreprise de travail temporaire ou de portage salarial,
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