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1 927 résultats pour « equité (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-6

69d8383fcdc6046d47b3f1f9

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS PRIVATE EQUITY CUBE emploie 6 salariés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1ac3fcdc6046d478593b7

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/10/2025 JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc42ecdc6046d4708f415

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e4879ccdc6046d47c4dde9

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 03/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 017322 Demandeur(s): AGS (CGEA d'[Localité

Source officielle
TCOM

Référés - audience publique

6a1aa3e1cdc6046d4778156e

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle rejette également les fins de non-recevoir soulevées par la partie adverse au nom de l'autorité de la chose jugée ou de l'absent d'intérêt légitime.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e84ff0cdc6046d47180fbc

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

[M] a subi un préjudice financier du fait du paiement de travaux non effectués et de la non perception d'un loyer.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c94c3bcdc6046d4768f73e

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Boulevard de Turin substituée à l'audience par Maître Nicolas FRISCOURT, Avocat au Barreau d'ARRAS, y demeurant 33 Rue de GrignyЕГ * Monsieur, [G], [B] demeurant 15 Rue Verte 62113 SAILLY LABOURSE, non

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d26f0ccdc6046d4733ece3

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

La société SAS LEASECOM (ci-après « LEASECOM ») est une entreprise de location financière pour le financement des équipements des entreprises et des commerçants, sise à Paris XVème.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09b8fcdc6046d476d549e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16/04/2026 Affaire : SAS SOCIETE D'EQUIPEMENT ELECTRIQUE DE L'ATLANTIQUE - S.E.E.A Références : 2026L00138

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69adadcfcdc6046d47f51055

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Dans ces conditions, l'équité commande que les frais d'expertise soient supportés par moitié par chacune des parties.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e81522cdc6046d4713dfb4

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

comparant SARLU JMD INGENIERIE [Adresse 9] non comparant SASU HOLDING SOCOTEC [Adresse 10] comparant par Me Pascal RENARD [Adresse 11] et par Me Nicolas DELEAU [Adresse 12] [Localité 2] LE TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69cf149fcdc6046d47ec7ffd

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

L'équipement objet du contrat a été fourni par la société HDG SECURITE selon facture du 9 novembre 2020.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0fb2cdc6046d47e93a11

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 9 Septembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdef84cdc6046d47d0c459

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

2025J00052 - 2600800004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 08/01/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b21382cdc6046d4759e044

Commerce

6 février 2025

6 février 2025

La société AMD [Localité 3] avait commandé le 05 novembre 2021 auprès de la société [F] [L] SERVICES et de la société EQUIP BUREAU SERVICES, en plus des matériels et équipements faisant l'objet des deux

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TCOM

Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives

69a0af67cdc6046d47d8d616

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

MINUTE N° : N° RG : 2024002461 DATE : *1DE/00/11/77/16* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9216cdc6046d47700c89

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 013641 JUGEMENT DU 20/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 08/09/2025

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e304afcdc6046d47a649c6

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

l'audience publique du 21/02/2024 ; ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 21/02/2024 ; ATTENDU que Maître DURAND Jean Baptiste, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom

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TCOM

VENDREDI

69a9124dcdc6046d478e5b32

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le 27 mars 2024, par acte extrajudiciaire, non signifiée à personne, la société [Q] SAS assigne la société ZEPHYR O.S.C SAS devant le tribunal de céans.

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TCOM

REFERES

69b8c15ccdc6046d47ec0e2e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

comparant par Maître Anne-Chloé HAUTEFEUILLE suppléant l'avocat postulant Maître Maud ROUCHOUSE, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND; et ayant pour avocat plaidant Maître Stéphane VENTRE, SELARL EQUI-LIBRES

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