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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-6
69d8383fcdc6046d47b3f1f9
16 janvier 2026
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS PRIVATE EQUITY CUBE emploie 6 salariés.
Trib. de Commerce
69e1ac3fcdc6046d478593b7
10 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/10/2025 JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en
69fdc42ecdc6046d4708f415
7 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4879ccdc6046d47c4dde9
3 avril 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 03/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 017322 Demandeur(s): AGS (CGEA d'[Localité
Référés - audience publique
6a1aa3e1cdc6046d4778156e
28 mai 2026
Elle rejette également les fins de non-recevoir soulevées par la partie adverse au nom de l'autorité de la chose jugée ou de l'absent d'intérêt légitime.
4ème chambre
69e84ff0cdc6046d47180fbc
4 avril 2025
[M] a subi un préjudice financier du fait du paiement de travaux non effectués et de la non perception d'un loyer.
69c94c3bcdc6046d4768f73e
10 janvier 2025
Boulevard de Turin substituée à l'audience par Maître Nicolas FRISCOURT, Avocat au Barreau d'ARRAS, y demeurant 33 Rue de GrignyЕГ * Monsieur, [G], [B] demeurant 15 Rue Verte 62113 SAILLY LABOURSE, non
chambre 1-11
69d26f0ccdc6046d4733ece3
7 avril 2025
La société SAS LEASECOM (ci-après « LEASECOM ») est une entreprise de location financière pour le financement des équipements des entreprises et des commerçants, sise à Paris XVème.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e09b8fcdc6046d476d549e
16 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16/04/2026 Affaire : SAS SOCIETE D'EQUIPEMENT ELECTRIQUE DE L'ATLANTIQUE - S.E.E.A Références : 2026L00138
DELIBERE
69adadcfcdc6046d47f51055
13 janvier 2026
Dans ces conditions, l'équité commande que les frais d'expertise soient supportés par moitié par chacune des parties.
3ème chambre
69e81522cdc6046d4713dfb4
23 janvier 2025
comparant SARLU JMD INGENIERIE [Adresse 9] non comparant SASU HOLDING SOCOTEC [Adresse 10] comparant par Me Pascal RENARD [Adresse 11] et par Me Nicolas DELEAU [Adresse 12] [Localité 2] LE TRIBUNAL
chambre 1-4
69cf149fcdc6046d47ec7ffd
15 janvier 2025
L'équipement objet du contrat a été fourni par la société HDG SECURITE selon facture du 9 novembre 2020.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
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9 septembre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 9 Septembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties
69cdef84cdc6046d47d0c459
8 janvier 2026
2025J00052 - 2600800004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 08/01/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de
AFFAIRE COURANTE
69b21382cdc6046d4759e044
6 février 2025
La société AMD [Localité 3] avait commandé le 05 novembre 2021 auprès de la société [F] [L] SERVICES et de la société EQUIP BUREAU SERVICES, en plus des matériels et équipements faisant l'objet des deux
Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives
69a0af67cdc6046d47d8d616
10 juillet 2025
MINUTE N° : N° RG : 2024002461 DATE : *1DE/00/11/77/16* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
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20 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 013641 JUGEMENT DU 20/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 08/09/2025
69e304afcdc6046d47a649c6
22 janvier 2025
l'audience publique du 21/02/2024 ; ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 21/02/2024 ; ATTENDU que Maître DURAND Jean Baptiste, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom
VENDREDI
69a9124dcdc6046d478e5b32
4 juillet 2025
Le 27 mars 2024, par acte extrajudiciaire, non signifiée à personne, la société [Q] SAS assigne la société ZEPHYR O.S.C SAS devant le tribunal de céans.
REFERES
69b8c15ccdc6046d47ec0e2e
27 janvier 2026
comparant par Maître Anne-Chloé HAUTEFEUILLE suppléant l'avocat postulant Maître Maud ROUCHOUSE, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND; et ayant pour avocat plaidant Maître Stéphane VENTRE, SELARL EQUI-LIBRES
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